Aller au contenu
Télécharger en PDF
Copier le lien
Partager sur Facebook
Partager sur X
Partager sur LinkedIn
Partager sur WhatsApp
Copier pour Discord

Démarches simplifiées

Papiers, cartes officielles, formalités gouvernementales.

Paperwork Simplified

Documents, official cards, government formalities.

Choisissez votre situation
Guides liés

Pas sûr de votre situation ?

Parcourez par chapitre

Vos premières démarches

Le NAS en premier : il débloque le travail et le compte bancaire. La carte RAMQ et le permis de conduire ont maintenant leurs propres dossiers, Santé et Transport.

  1. 01Obtenir votre NAS au Québec : en ligne ou en personneComment faire votre demande de NAS en ligne ou en personne dès votre arrivée — la première démarche au Canada.

Documents officiels

Faire reconnaître un document étranger au Québec : apostille, authentification et traduction par un traducteur agréé.

  1. 01Apostille et authentification d'un document au QuébecDepuis 2024, le Canada délivre des apostilles : comment faire authentifier un document québécois pour l'étranger, et reconnaître un document étranger ici.
  2. 02Traducteur agréé au Québec pour vos documents officielsQuand et comment faire traduire un document officiel par un traducteur agréé de l'OTTIAQ pour vos démarches d'immigration et d'intégration.

Logement — bail, droits et aide

Le bail québécois est unique au Canada : une seule règle provinciale, vos droits de locataire, et les aides au logement. Les conditions de marché varient par ville — voir « Guides par ville » ci-dessous.

  1. 01Signer un bail au Québec : règles et sous-locationSigner un bail au Québec : le bail standard, pas de dépôt de garantie, ce que le propriétaire peut demander, la hausse annuelle, sous-location et cession.
  2. 02Droits du locataire au Québec : ce que dit la loiAugmentation de loyer, éviction, réparations : vos recours quand quelque chose tourne mal.
  3. 03Allocation-logement au Québec : conditions et montantAllocation-logement de Revenu Québec : qui y a droit, combien vous pouvez recevoir chaque mois et comment faire la demande, étape par étape.
  4. 04Logement social au Québec : HLM, PSL, abordableTrois programmes provinciaux, sept règles d'admissibilité, une liste d'attente par points : comment faire votre demande sans erreur.
  5. 05Trouver un logement étudiant au QuébecRésidence universitaire, colocation ou studio privé — comment un étudiant trouve où vivre, sans se faire piéger.

Inscrire son enfant à l'école, ville par ville

Les démarches d'inscription et les centres de services scolaires diffèrent d'une ville à l'autre.

  1. 01Inscrire son enfant à l'école à BécancourInscrire votre enfant à l'école à Bécancour : le CSS de la Riveraine, les documents à fournir, la classe d'accueil et le transport scolaire.
  2. 02Inscrire son enfant à l'école à BrossardLe système scolaire à Brossard, comment inscrire votre enfant et ce qu'il faut savoir sur la classe d'accueil pour les nouveaux arrivants.
  3. 03Inscrire son enfant à l'école à GatineauLe CSS des Draveurs, la Western Quebec School Board et comment inscrire votre enfant.
  4. 04Inscrire son enfant à l'école à LavalLe Centre de services scolaire de Laval, la Sir Wilfrid Laurier School Board, et comment inscrire votre enfant pour la rentrée.
  5. 05Inscrire son enfant à l'école à LévisInscrire votre enfant à l'école à Lévis : le Centre de services scolaire des Navigateurs, les documents à fournir, les délais et le choix de l'école.
  6. 06Inscrire son enfant à l'école à LongueuilLe CSS Marie-Victorin, la Riverside School Board, et comment inscrire votre enfant pour la rentrée.
  7. 07Inscrire son enfant à l'école à MagogInscrire votre enfant à l'école à Magog : le Centre de services scolaire des Sommets, les documents à fournir, les délais et le choix de l'école.
  8. 08Inscrire son enfant à l'école à RepentignyInscrire votre enfant à l'école à Repentigny : le Centre de services scolaire des Affluents, les documents à fournir, les délais et le choix de l'école.
  9. 09Inscrire son enfant à l'école à TerrebonneLe Centre de services scolaire des Affluents et comment inscrire votre enfant pour la rentrée.
À éviter

Des erreurs qui coûtent des mois.

Retarder la demande de RAMQ

Le délai de carence (3 mois maximum) débute à la date de votre inscription, si vous êtes au Québec avec tous les documents exigés. Chaque semaine de retard est une semaine de couverture en moins. Règles à jour : conditions d'admissibilité de la RAMQ.

Croire que le permis étranger marche indéfiniment

Au-delà de 6 mois, vous devez recommencer à zéro — examen théorique et pratique. Vérifiez votre situation à la SAAQ avant l'échéance.

Ne pas déclarer ses impôts la première année

Même avec un revenu nul ou minime, déclarer ouvre droit aux crédits TPS/TVQ, à l'allocation famille, et établit votre historique fiscal canadien.

Confondre fédéral et provincial

Beaucoup de démarches existent en deux versions — impôts notamment. Vous devez souvent faire les deux, pas l'un OU l'autre.

Parcours étape par étape · 01/08

Je viens d'arriver

Vos premières actions, dans l'ordre. Du jour 1 à la fin du premier mois.

  1. 1NAS
  2. 2Ouvrir un compte bancaire
  3. 3Logement permanent
  4. 4RAMQ
  5. 5Téléphone et internet
  6. 6Transport en commun

~2–3 semaines · 6 étapes

Voir le parcours

Le dossier en bref

Comprendre les démarches au Québec

Au Québec, vos démarches administratives suivent un système à trois paliers qu'il vaut la peine de comprendre dès le départ. Le palier fédéral (Canada) gère votre identité de résident — numéro d'assurance sociale (NAS), passeport canadien, statut d'immigration (résidence permanente, citoyenneté, parrainage familial). Le palier provincial (Québec) gère votre santé (RAMQ), votre permis de conduire (SAAQ), vos impôts du Québec, la francisation, et les prestations familiales. Le palier municipal s'occupe de l'eau, des taxes foncières si vous achetez, et de l'inscription scolaire.

Cette structure à trois étages explique pourquoi vous aurez plusieurs cartes — chacune correspond à un palier — et pourquoi vos démarches peuvent sembler éparpillées au début. La bonne nouvelle : presque tout est gratuit ou peu coûteux, et la plupart des démarches se font en ligne ou par la poste.

L'ordre à suivre pendant vos premières semaines

Votre première semaine doit être consacrée au NAS. Sans lui, vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire complet, ni travailler, ni recevoir vos premiers chèques de paie correctement. Service Canada délivre le NAS sur place dans la plupart des grandes villes — apportez votre passeport et vos documents d'immigration. Comptez 10 à 15 minutes si tout est en ordre.

Le permis de conduire — un piège à éviter

Si vous avez un permis étranger, vous avez 6 mois pour l'échanger contre un permis québécois auprès de la SAAQ. Au-delà, vous devez reprendre l'examen théorique et l'examen pratique. Certains pays (France, Belgique, Suisse, Japon, plusieurs autres) ont une entente d'échange direct ; pour les autres, l'échange demande au minimum un examen théorique. Vérifiez votre situation sur saaq.gouv.qc.ca avant l'échéance.

Les impôts — déclarer même la première année

Le mythe le plus coûteux pour les nouveaux arrivants : « Je suis arrivé en septembre, je n'ai presque rien gagné, ce n'est pas la peine de déclarer. » Faux. Au Canada, déclarer vos impôts ouvre des droits — crédits TPS/TVQ, allocation famille si vous avez des enfants, GST trimestriel. Même si vous devez zéro, déclarez. La période va de février à fin avril pour les revenus de l'année précédente. Vous remplissez deux déclarations : fédérale (Revenu Canada) et provinciale (Revenu Québec). Les logiciels gratuits (UFile, TurboTax) génèrent les deux à partir des mêmes informations.

Statut au Canada — résidence permanente, citoyenneté, parrainage

Si vous êtes au Québec avec un statut temporaire (permis de travail, études), vos prochaines grandes démarches concerneront probablement la résidence permanente (PR), soit via la voie Québec (CSQ + sélection fédérale), soit via une voie fédérale (Entrée express, programme des candidats des provinces, etc.). Une fois résident permanent, vous serez admissible à la citoyenneté après environ 3 ans de présence physique. Le parrainage de membres de famille (conjoint, enfants, parents) suit un cheminement séparé. Ce sont souvent les démarches les plus longues du parcours, et leurs délais changent selon le programme : consultez les délais de traitement actuels d'IRCC avant de planifier.

Questions fréquentes

Vos questions sur Démarches simplifiées

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce dossier.

Votre NAS la première semaine, puis la RAMQ et un compte bancaire dans les deux semaines suivantes. Ces trois éléments débloquent presque tout le reste — travail, logement, autres démarches.
Démarches simplifiées | VieauQc