Pourquoi le français est partout au Québec — et ce que la Charte change pour votre famille, votre travail et vos démarches.
Pourquoi ce guide
Vous arrivez au Québec et vous remarquez tout de suite quelque chose : les affiches sont en français, le formulaire du gouvernement est en français, la caissière vous répond en français. Ce n'est pas un hasard, ni une simple habitude culturelle. C'est une loi.
La Charte de la langue française — que presque tout le monde ici appelle la loi 101 — encadre depuis 1977 la langue de l'école, du travail, du commerce et de l'État. Elle a été profondément révisée en 2022.
Ce guide explique ce que la Charte change concrètement pour vous : quelle école vos enfants peuvent fréquenter, quels droits vous avez au travail, ce que vous pouvez exiger d'un commerçant, et pendant combien de temps l'État peut vous servir dans une autre langue.
Nous nous en tenons à ce que disent les sources officielles. Quand une règle est floue ou que nous n'avons pas pu la vérifier, nous le disons plutôt que de deviner.
1. Deux lois, une seule Charte
On entend parler de la loi 101 et de la loi 96 comme si c'étaient deux lois concurrentes. En réalité, il n'y en a qu'une seule aujourd'hui.
La loi 101, adoptée en 1977, est le nom courant de la . C'est le texte fondateur qui a fait du français la langue officielle du Québec.
La loi 96, le 1er juin 2022, ne remplace pas la loi 101 : elle la modernise. Officiellement, elle s'appelle Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Elle a modifié la Charte sur beaucoup de points, et plusieurs de ses obligations sont entrées en vigueur progressivement, certaines seulement en 2025.
Autrement dit : quand un Québécois dit « la loi 101 », il parle de la Charte dans son ensemble, telle qu'elle existe aujourd'hui, révisions de 2022 comprises.
2. L'école de vos enfants : la règle et ses exceptions
| Situation de l'enfant | Admissible à l'école anglaise publique ? |
|---|---|
| Nouvellement arrivé, aucun parcours scolaire en anglais au Canada | Non — école française |
| A fait la majeure partie de son primaire ou secondaire en anglais au Canada | Oui, sur déclaration |
| Un frère ou une sœur remplit la condition ci-dessus | Oui, sur déclaration |
| Un parent est citoyen canadien et a fait son primaire en anglais au Canada | Oui, sur déclaration |
| Un parent a fréquenté l'école au Québec après le 26 août 1977 et aurait pu être déclaré admissible | Oui, sur déclaration |
| Parent en séjour temporaire (permis de travail ou d'études valide) | Autorisation temporaire possible — voir section 3 |
3. Les autorisations temporaires
Si vous êtes au Québec pour un séjour temporaire, une autre porte existe. Le gouvernement du Québec prévoit des autorisations temporaires d'enseignement en anglais, pour trois catégories :
- Les enfants de ressortissants étrangers titulaires d'un permis ou certificat valide, ainsi que les enfants à charge de citoyens canadiens ou de résidents permanents venus d'une autre province
- Les enfants à charge de représentants diplomatiques étrangers ou de fonctionnaires d'organisations internationales en affectation temporaire au Québec
- Les enfants de membres des Forces armées canadiennes en affectation temporaire
Une précision importante : le gouvernement indique que des règles particulières encadrent la durée maximale de ce type d'autorisation, mais la page officielle que nous avons consultée ne donne pas ce nombre d'années. Vous verrez circuler des chiffres sur des forums. Nous préférons ne pas les répéter. Demandez la durée applicable à votre situation directement à l'organisme scolaire qui dépose votre demande.
4. Vos droits linguistiques au travail
La Charte ne se limite pas à l'école. Elle vous donne des droits concrets comme salarié, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Selon l'Office québécois de la langue française (), vous avez droit à ce que :
- Les outils de travail, la formation et les documents nécessaires à l'exercice de vos fonctions soient disponibles en français
- Les communications de votre employeur, écrites comme verbales, se fassent en français
- Les offres d'emploi soient publiées en français
- Les communications de votre syndicat soient en français
- Votre employeur ne puisse pas vous sanctionner, vous rétrograder ni vous congédier parce que vous souhaitez travailler en français
Ce dernier point mérite d'être souligné. Si un collègue ou un supérieur vous met la pression pour travailler en anglais alors que ce n'est pas nécessaire pour vos tâches, vous n'êtes pas sans recours : une plainte peut être déposée auprès de l'OQLF.
5. Quand un employeur peut-il exiger l'anglais ?
C'est probablement la question la plus mal comprise de toute la Charte. Non, la loi n'interdit pas d'exiger l'anglais. Elle impose à l'employeur de le justifier.
Depuis le 1er juin 2022, un employeur qui exige la connaissance d'une langue autre que le français doit démontrer que les tâches du poste le nécessitent réellement, et qu'il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter d'imposer cette exigence.
L'OQLF énumère trois mesures raisonnables :
- Avoir évalué les besoins linguistiques réels associés aux tâches à accomplir
6. Commerce et affichage : ce qui a changé le 1er juin 2025
7. Les services de l'État et la règle des six mois
Depuis la révision de 2022, l'Administration publique communique en principe uniquement en français. Il existe toutefois des exceptions, et l'une d'elles vise directement les personnes immigrantes : l'Administration peut vous accueillir dans une langue autre que le français pendant les six premiers mois suivant votre arrivée au Québec.
Les autres exceptions prévues par le gouvernement visent :
- Les personnes déclarées admissibles à l'enseignement en anglais par le ministère de l'Éducation
- Les membres des Premières Nations et les Inuits
- Les personnes avec qui l'Administration communiquait déjà entièrement en anglais avant le 13 mai 2021
- Les services offerts à l'extérieur du Québec
8. Au cégep : trois cours en français
Si vous ou votre enfant envisagez des études collégiales en anglais, une règle s'applique depuis le trimestre d'automne 2024 : les étudiants inscrits à un programme donné en anglais doivent réussir trois cours donnés en français pour obtenir leur .
Deux nuances importantes :
- Les étudiants ayant commencé un programme en anglais avant l'automne 2024, sans interruption, en sont dispensés
- Les titulaires d'une déclaration d'admissibilité à l'enseignement en anglais peuvent remplacer ces cours donnés en français par des cours de français, langue seconde, distincts des deux cours de la formation générale
Vous verrez peut-être circuler d'autres chiffres à propos des places disponibles dans les cégeps anglophones. Nous ne les reprenons pas ici : nous n'avons pas pu les confirmer auprès d'une source gouvernementale.
9. Les dates à retenir
Voici les repères chronologiques utiles pour comprendre à quel régime vous êtes soumis. Notez surtout que la loi 96 n'est pas entrée en vigueur d'un seul coup : ses obligations se sont échelonnées de 2022 à 2027.
| Date | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| 1977 | Adoption de la Charte de la langue française (loi 101) |
| 1er juin 2022 | Loi 96 sanctionnée ; la plupart des modifications entrent en vigueur. Les obligations sur la langue du travail s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille |
| 1er juin 2023 | Les entreprises de 5 à 49 employés doivent déclarer la proportion du personnel n'utilisant pas le français au travail. Nouvelles règles sur les contrats d'adhésion. Devoir d'exemplarité de l'Administration |
| Automne 2024 | Trois cours donnés en français exigés pour un DEC dans un programme en anglais |
| 1er juin 2025 | Les entreprises de 25 à 49 employés doivent s'inscrire auprès de l'OQLF pour la francisation. Nouvelles règles d'affichage en nette prédominance |
| 1er juin 2027 | Fin de l'écoulement des produits non conformes fabriqués avant le 1er juin 2025 |
10. Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes sur la Charte : l'école obligatoire en français, l'embauche sans parler français, le service en français dans un commerce, et la portée de la règle des six mois.
Mon enfant doit-il obligatoirement aller à l'école française ?
Dans la très grande majorité des cas pour une famille nouvellement arrivée, oui — au primaire et au secondaire dans le réseau public. L'école anglaise publique suppose une déclaration d'admissibilité fondée sur le parcours scolaire de l'enfant ou de ses parents, pas sur votre statut d'immigration. Voyez la section 2 pour les quatre situations reconnues, et la section 3 si vous êtes en séjour temporaire.
Puis-je être embauché si je ne parle pas encore français ?
Oui. La Charte n'interdit pas d'embaucher une personne qui ne parle pas français. Ce qu'elle encadre, c'est l'entreprise : les outils, les communications et les offres d'emploi doivent être en français, et un employeur qui exige une autre langue doit le justifier. En pratique, certains secteurs recrutent en anglais et d'autres non. Notre guide sur le travail sans le français détaille lesquels.
Que faire si un commerce refuse de me servir en français ?
Vous pouvez porter plainte auprès de l'OQLF. Le droit d'être informé et servi en français couvre l'avant, le pendant et l'après-transaction — y compris la facture et la garantie. Le site web et les réseaux sociaux de l'entreprise doivent aussi avoir une version française complète.
La règle des six mois s'applique-t-elle à tous les services publics ?
Elle concerne l'Administration, c'est-à-dire les ministères et organismes publics. Le gouvernement prévoit par ailleurs d'autres exceptions permanentes, notamment pour les personnes déclarées admissibles à l'enseignement en anglais et pour les membres des Premières Nations et les Inuits. Considérez la fenêtre de six mois comme une transition, et servez-vous-en pour vous inscrire à un cours de français.
11. Voir aussi
Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :
- Le système scolaire du Québec — comment l'école s'organise une fois la question de la langue réglée : niveaux, calendrier, inscription
- Apprendre le français gratuitement avec Francisation Québec — les cours gouvernementaux et l'allocation qui les accompagne ; la réponse concrète à la règle des six mois
- Travailler au Québec sans parler français — quels secteurs recrutent réellement en anglais, et comment vous positionner
- Comprendre l'accent québécois — une fois la loi comprise, la langue elle-même : joual, sacres et la prononciation qui surprend même les francophones
12. Sources officielles
Toutes les règles citées dans ce guide proviennent des pages officielles ci-dessous. Les pages de l'OQLF n'existent qu'en français.
Note de l'auteure : la Charte de la langue française est le sujet sur lequel circulent le plus de rumeurs dans les groupes de nouveaux arrivants — durées d'autorisation, quotas de cégeps, exceptions imaginaires. En écrivant ce guide, nous avons délibérément laissé plusieurs blancs : quand la page officielle ne donnait pas un chiffre, nous ne l'avons pas inventé, et nous l'avons dit.
Si vous cherchez la réponse à une situation précise, la bonne démarche n'est jamais un forum : c'est l'organisme scolaire pour l'école, et l'OQLF pour le travail et le commerce.
Enfin, une remarque qui n'est pas juridique. Cette loi paraît sévère vue de l'extérieur. Vue d'ici, elle traduit surtout l'idée qu'une langue minoritaire en Amérique du Nord ne survit pas toute seule. Comprendre cela aide beaucoup à comprendre le Québec.
