Une annonce du 12 août. Le ministère des Finances du Québec a annoncé l'harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures fédérales introduites par le projet de loi C-31 ainsi qu'avec des mesures rendues publiques par un communiqué du gouvernement fédéral du 23 juillet.
La Prime à la réussite Sceau rouge. Le changement qui touchera le plus de particuliers concerne la Prime à la réussite Sceau rouge : cette prime sera désormais incluse dans le revenu du bénéficiaire dans l'année de sa réception, et fera l'objet d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu du Québec lors du versement, précise le communiqué du ministère des Finances. Concrètement : si vous recevez cette prime fédérale, vous verrez une retenue d'impôt québécois directement sur le montant versé, et le montant s'ajoutera à votre revenu imposable de l'année.
C'est quoi, la Prime Sceau rouge ? Le Sceau rouge est une certification fédérale des métiers spécialisés (électricien, soudeur, cuisinier, etc.). La Prime à la réussite Sceau rouge récompense les personnes qui obtiennent cette certification. Le traitement fiscal proposé par le fédéral le 23 juillet a été annoncé pour encourager l'obtention de cette certification, et le Québec s'y aligne.
Du côté de la TVQ. Le communiqué annonce aussi l'harmonisation du régime de la TVQ avec des mesures fédérales concernant l'évitement des dettes fiscales en matière de TPS/TVH, les services financiers liés à certaines polices d'assurance et certains biens liés à l'agriculture. Ces mesures touchent surtout les entreprises et les institutions financières.
Bon à savoir pour les nouveaux arrivants : si vous exercez un métier spécialisé au Québec et que vous recevez la Prime à la réussite Sceau rouge, attendez-vous à voir une retenue d'impôt québécois sur le versement, et à déclarer ce montant dans votre prochaine déclaration de revenus. Les modalités détaillées sont consignées dans le Bulletin d'information 2026-6 du ministère des Finances.
