Un compte pensé pour la première propriété. Le CELIAPP — compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (FHSA en anglais) — est un régime enregistré qui vous aide à épargner votre première mise de fonds, selon l'Agence du revenu du Canada. Près d'un million de Canadiens en ont déjà ouvert un.
Le double avantage fiscal, c'est là que ça devient intéressant. Le CELIAPP réunit les deux meilleurs atouts des autres régimes : comme un REER, vos cotisations sont déductibles d'impôt (elles réduisent votre revenu imposable de l'année); et comme un CELI, l'argent retiré pour acheter une première habitation admissible — cotisations et rendements compris — sort entièrement libre d'impôt. C'est le seul compte qui offre les deux à la fois.
Combien vous pouvez y mettre. Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, jusqu'à un maximum à vie de 40 000 $. Les droits inutilisés se reportent (jusqu'à 8 000 $ de plus l'année suivante). Attention à une différence avec le REER : la date limite de cotisation est le 31 décembre, pas la fin de février.
Les nouveaux arrivants peuvent l'ouvrir. C'est le point souvent ignoré : pour ouvrir un CELIAPP, il faut être un particulier résident du Canada aux fins de l'impôt, avoir 18 ans (ou l'âge de la majorité) et un numéro d'assurance sociale (NAS), et être un acheteur d'une première propriété — c'est-à-dire ne pas avoir habité un logement dont vous étiez propriétaire pendant l'année en cours ou les quatre années précédentes, selon l'ARC. Un résident temporaire qui a un NAS et qui est résident aux fins de l'impôt y a donc droit.
Et si vous n'achetez jamais? Rien n'est perdu : le compte doit se fermer au bout de 15 ans ou à la fin de l'année de vos 71 ans, mais l'argent non utilisé peut être transféré dans votre REER ou FERR, sans impôt et sans réduire vos droits de cotisation REER. Votre épargne reste donc utile même sans achat.
Comment en ouvrir un. Le CELIAPP s'ouvre auprès d'une institution financière (banque, caisse, courtier) qui offre ce régime enregistré, comme pour un REER ou un CELI. Vous choisissez ensuite comment y placer l'argent (compte d'épargne, CPG, fonds, etc.).
Bon à savoir pour les nouveaux arrivants. Si l'achat d'une propriété fait partie de vos projets, même lointains, ouvrir un CELIAPP tôt fait courir vos droits de cotisation et met votre mise de fonds à l'abri de l'impôt. Vous n'êtes pas obligé d'y verser 8 000 $ d'un coup — commencez avec ce que vous pouvez. Pour la suite du parcours, notre guide pour acheter une maison au Québec explique les étapes.
