La Vie au Québec
Simplifiez votre vie au Québec · Simplify your life in Quebec
vieauqc.com
Bill 101 and the Charter of the French Language
Pourquoi le français est partout au Québec, et ce que la Charte change concrètement pour votre famille, votre travail et vos démarches.
Why French is everywhere in Quebec, and what the Charter concretely changes for your family, your job and your paperwork.
Pourquoi le français est partout au Québec — et ce que la Charte change pour votre famille, votre travail et vos démarches.
Vous arrivez au Québec et vous remarquez tout de suite quelque chose : les affiches sont en français, le formulaire du gouvernement est en français, la caissière vous répond en français. Ce n'est pas un hasard, ni une simple habitude culturelle.
Vos retours nous aident à améliorer nos guides et à les maintenir à jour pour toute la communauté.
Nos derniers articles sur ce sujet
Les cinq traits qui distinguent le français québécois — assez pour reconnaître, pas pour imiter.
28 juillet 2026
D'où viennent les jurons religieux du Québec, ce qu'ils voulaient dire à l'origine, et pourquoi « sacrer son camp » n'est pas un gros mot.
28 juillet 2026
Télé, radio, balados — quoi écouter à chaque niveau et comment l'utiliser efficacement pour progresser.
La Charte de la langue française — que presque tout le monde ici appelle la loi 101 — encadre depuis 1977 la langue de l'école, du travail, du commerce et de l'État. Elle a été profondément révisée en 2022.
Ce guide explique ce que la Charte change concrètement pour vous : quelle école vos enfants peuvent fréquenter, quels droits vous avez au travail, ce que vous pouvez exiger d'un commerçant, et pendant combien de temps l'État peut vous servir dans une autre langue.
Nous nous en tenons à ce que disent les sources officielles. Quand une règle est floue ou que nous n'avons pas pu la vérifier, nous le disons plutôt que de deviner.
On entend parler de la loi 101 et de la loi 96 comme si c'étaient deux lois concurrentes. En réalité, il n'y en a qu'une seule aujourd'hui.
La loi 101, adoptée en 1977, est le nom courant de la . C'est le texte fondateur qui a fait du français la langue officielle du Québec.
La loi 96, le 1er juin 2022, ne remplace pas la loi 101 : elle la modernise. Officiellement, elle s'appelle Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Elle a modifié la Charte sur beaucoup de points, et plusieurs de ses obligations sont entrées en vigueur progressivement, certaines seulement en 2025.
Autrement dit : quand un Québécois dit « la loi 101 », il parle de la Charte dans son ensemble, telle qu'elle existe aujourd'hui, révisions de 2022 comprises.
| Situation de l'enfant | Admissible à l'école anglaise publique ? |
|---|---|
| Nouvellement arrivé, aucun parcours scolaire en anglais au Canada | Non — école française |
| A fait la majeure partie de son primaire ou secondaire en anglais au Canada | Oui, sur déclaration |
| Un frère ou une sœur remplit la condition ci-dessus | Oui, sur déclaration |
| Un parent est citoyen canadien et a fait son primaire en anglais au Canada | Oui, sur déclaration |
| Un parent a fréquenté l'école au Québec après le 26 août 1977 et aurait pu être déclaré admissible | Oui, sur déclaration |
| Parent en séjour temporaire (permis de travail ou d'études valide) | Autorisation temporaire possible — voir section 3 |
Si vous êtes au Québec pour un séjour temporaire, une autre porte existe. Le gouvernement du Québec prévoit des autorisations temporaires d'enseignement en anglais, pour trois catégories :
Une précision importante : le gouvernement indique que des règles particulières encadrent la durée maximale de ce type d'autorisation, mais la page officielle que nous avons consultée ne donne pas ce nombre d'années. Vous verrez circuler des chiffres sur des forums. Nous préférons ne pas les répéter. Demandez la durée applicable à votre situation directement à l'organisme scolaire qui dépose votre demande.
La Charte ne se limite pas à l'école. Elle vous donne des droits concrets comme salarié, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Selon l'Office québécois de la langue française (), vous avez droit à ce que :
Ce dernier point mérite d'être souligné. Si un collègue ou un supérieur vous met la pression pour travailler en anglais alors que ce n'est pas nécessaire pour vos tâches, vous n'êtes pas sans recours : une .
C'est probablement la question la plus mal comprise de toute la Charte. Non, la loi n'interdit pas d'exiger l'anglais. Elle impose à l'employeur de le justifier.
Depuis le 1er juin 2022, un employeur qui exige la connaissance d'une langue autre que le français doit démontrer que les tâches du poste le nécessitent réellement, et qu'il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter d'imposer cette exigence.
L'OQLF énumère trois mesures raisonnables :
Depuis la révision de 2022, l'Administration publique communique en principe uniquement en français. Il existe toutefois des exceptions, et l'une d'elles vise directement les personnes immigrantes : l'Administration peut vous accueillir dans une langue autre que le français pendant les six premiers mois suivant votre arrivée au Québec.
Les autres exceptions prévues par le gouvernement visent :
Si vous ou votre enfant envisagez des études collégiales en anglais, une règle s'applique depuis le trimestre d'automne 2024 : les étudiants inscrits à un programme donné en anglais doivent réussir trois cours donnés en français pour obtenir leur .
Deux nuances importantes :
Vous verrez peut-être circuler d'autres chiffres à propos des places disponibles dans les cégeps anglophones. Nous ne les reprenons pas ici : nous n'avons pas pu les confirmer auprès d'une source gouvernementale.
Voici les repères chronologiques utiles pour comprendre à quel régime vous êtes soumis. Notez surtout que la loi 96 n'est pas entrée en vigueur d'un seul coup : ses obligations se sont échelonnées de 2022 à 2027.
| Date | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| 1977 | Adoption de la Charte de la langue française (loi 101) |
| 1er juin 2022 | Loi 96 sanctionnée ; la plupart des modifications entrent en vigueur. Les obligations sur la langue du travail s'appliquent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille |
| 1er juin 2023 | Les entreprises de 5 à 49 employés doivent déclarer la proportion du personnel n'utilisant pas le français au travail. Nouvelles règles sur les contrats d'adhésion. Devoir d'exemplarité de l'Administration |
| Automne 2024 | Trois cours donnés en français exigés pour un DEC dans un programme en anglais |
| 1er juin 2025 | Les entreprises de 25 à 49 employés doivent s'inscrire auprès de l'OQLF pour la francisation. Nouvelles règles d'affichage en nette prédominance |
| 1er juin 2027 | Fin de l'écoulement des produits non conformes fabriqués avant le 1er juin 2025 |
Les questions les plus fréquentes sur la Charte : l'école obligatoire en français, l'embauche sans parler français, le service en français dans un commerce, et la portée de la règle des six mois.
Dans la très grande majorité des cas pour une famille nouvellement arrivée, oui — au primaire et au secondaire dans le réseau public. L'école anglaise publique suppose une déclaration d'admissibilité fondée sur le parcours scolaire de l'enfant ou de ses parents, pas sur votre statut d'immigration. Voyez la section 2 pour les quatre situations reconnues, et la section 3 si vous êtes en séjour temporaire.
Oui. La Charte n'interdit pas d'embaucher une personne qui ne parle pas français. Ce qu'elle encadre, c'est l'entreprise : les outils, les communications et les offres d'emploi doivent être en français, et un employeur qui exige une autre langue doit le justifier. En pratique, certains secteurs recrutent en anglais et d'autres non. Notre guide sur le travail sans le français détaille lesquels.
Vous pouvez porter plainte auprès de l'OQLF. Le droit d'être informé et servi en français couvre l'avant, le pendant et l'après-transaction — y compris la facture et la garantie. Le site web et les réseaux sociaux de l'entreprise doivent aussi avoir une version française complète.
Elle concerne l'Administration, c'est-à-dire les ministères et organismes publics. Le gouvernement prévoit par ailleurs d'autres exceptions permanentes, notamment pour les personnes déclarées admissibles à l'enseignement en anglais et pour les membres des Premières Nations et les Inuits. Considérez la fenêtre de six mois comme une transition, et servez-vous-en pour vous inscrire à un cours de français.
Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :
Toutes les règles citées dans ce guide proviennent des pages officielles ci-dessous. Les pages de l'OQLF n'existent qu'en français.
Note de l'auteure : la Charte de la langue française est le sujet sur lequel circulent le plus de rumeurs dans les groupes de nouveaux arrivants — durées d'autorisation, quotas de cégeps, exceptions imaginaires. En écrivant ce guide, nous avons délibérément laissé plusieurs blancs : quand la page officielle ne donnait pas un chiffre, nous ne l'avons pas inventé, et nous l'avons dit.
Si vous cherchez la réponse à une situation précise, la bonne démarche n'est jamais un forum : c'est l'organisme scolaire pour l'école, et l'OQLF pour le travail et le commerce.
Enfin, une remarque qui n'est pas juridique. Cette loi paraît sévère vue de l'extérieur. Vue d'ici, elle traduit surtout l'idée qu'une langue minoritaire en Amérique du Nord ne survit pas toute seule. Comprendre cela aide beaucoup à comprendre le Québec.
28 juillet 2026
C'est la partie de la Charte qui touche le plus directement les familles immigrantes.
Le principe : au Québec, l'enseignement public au primaire et au secondaire se fait en français. L'école anglaise publique est l'exception, et il faut y être déclaré .
⚠️ Attention à un malentendu très répandu : votre statut d'immigration ne détermine pas l'admissibilité. Être résident permanent, ou même citoyen canadien, ne donne pas en soi accès à l'école anglaise. Ce qui compte, c'est le parcours scolaire de l'enfant ou de ses parents.
Selon le gouvernement du Québec, un enfant résident permanent peut être déclaré admissible dans quatre situations :
Il existe aussi deux dispenses particulières : pour des difficultés graves d'apprentissage, et pour une situation grave d'ordre familial ou humanitaire.
La demande ne se fait pas directement par les parents : c'est l'organisme scolaire — la commission scolaire anglophone ou l'école privée — qui la transmet au ministère de l'Éducation. C'est le Ministère qui rend la décision et vous la communique par écrit. Les délais annoncés par le gouvernement sont de 15 jours ouvrables pour une demande complète visant l'année scolaire en cours, et de 20 jours ouvrables pour l'année scolaire suivante. Si la demande est refusée, il existe des recours, notamment devant le Tribunal administratif du Québec, dans un délai de 60 jours suivant la réception de la lettre de refus.
En pratique, cela veut dire deux choses pour vous. D'abord, une offre d'emploi qui exige l'anglais doit indiquer les motifs de cette exigence. Ensuite, un poste réellement tourné vers des clients hors Québec peut légitimement exiger l'anglais ; un poste sans contact externe, beaucoup plus difficilement.
Comme consommateur, la Charte vous donne le droit d'être servi et informé en français avant, pendant et après la transaction. Concrètement :
Le changement le plus visible est arrivé le 1er juin 2025 et concerne l'affichage extérieur. Lorsqu'une enseigne visible depuis l'extérieur comporte une marque de commerce ou un nom d'entreprise en tout ou en partie dans une autre langue que le français, le français doit désormais y figurer de façon .
Le critère est chiffré : le texte français doit occuper un espace au moins deux fois plus grand que celui de l'autre langue, dans le même champ visuel, avec une visibilité et une lisibilité au moins équivalentes, éclairage compris.
Certains éléments ne comptent pas dans ce calcul : les heures d'ouverture, les numéros de téléphone, l'adresse, les chiffres et pourcentages, ainsi que les articles définis. Par ailleurs, si la marque est déjà déposée en version française auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, c'est cette version française qui doit être affichée.
Pour les produits, les éléments descriptifs comme les ingrédients, les couleurs ou les caractéristiques doivent être en français, mais le nom de vente du produit et le nom de l'entreprise peuvent rester dans une autre langue. Les produits non conformes fabriqués avant le 1er juin 2025 peuvent être écoulés jusqu'au 1er juin 2027.
En clair : cette fenêtre de six mois est une transition, pas un droit permanent. C'est aussi la meilleure raison pratique de vous inscrire tôt à un cours de francisation gratuit.
