Déménager vos biens au Canada : la liste à préparer pour la douane

Pour la douane canadienne, un « immigrant » est une personne qui entre au Canada pour la première fois afin de s'y établir pour au moins 12 mois. C'est la situation de la plupart des nouveaux résidents permanents. Leurs biens personnels sont des effets d'immigrant, qui peuvent entrer sans droits ni taxes si quelques conditions sont respectées.

Si vous venez avec un permis d'études, ou avec un permis de travail de courte durée, la douane vous classe plutôt comme résident temporaire. Vos biens suivent alors d'autres règles, expliquées plus bas.

Attention : le statut douanier ne suit pas toujours le statut d'immigration. Une personne qui vient occuper un emploi pendant plus de 36 mois est traitée comme un immigrant par la douane dès son arrivée, même si elle reste résidente temporaire aux yeux de l'immigration.

Comme immigrant, vous pouvez importer vos effets personnels en franchise de droits et de taxes. La liste admise par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est large : vêtements et linge de maison, meubles, électroménagers, livres, ordinateurs personnels, instruments de musique, bijoux, objets de famille, collections privées, outils de bricolage et même votre véhicule personnel.

La condition clé : chaque bien doit vous avoir appartenu, avoir été en votre possession et avoir été utilisé à l'étranger avant votre arrivée. Gardez vos factures et vos documents d'enregistrement, qui aident à le prouver. Un bien loué ne compte pas, car l'ASFC considère qu'il ne vous appartient pas.

Certains biens n'entrent jamais dans cette franchise : une maison, une grande remorque qui sert de résidence et tout bien utilisé à des fins commerciales. Ils paient les droits et taxes habituels.

Une fois vos biens au Canada, ne les revendez pas trop vite : si vous vendez ou donnez un bien dans les 12 mois suivant son importation, vous devrez payer les droits et taxes dont il avait été exempté.

Vous vous mariez bientôt ? Vos cadeaux de mariage entrent aussi sans droits ni taxes si le mariage a lieu dans les trois mois avant ou après votre arrivée. Ils doivent vous appartenir avant d'arriver, mais vous n'avez pas besoin de les avoir utilisés.

C'est l'étape la plus importante, et elle se fait chez vous, avant de partir. L'ASFC demande une liste de vos biens en deux exemplaires, qui indique pour chaque article sa valeur, sa marque, son modèle et son numéro de série s'il en a un.

Divisez la liste en deux sections : d'abord les biens qui voyagent avec vous, puis les biens à suivre, c'est-à-dire ceux qui arriveront plus tard, par exemple avec un déménageur. Un bien à suivre qui ne figure pas sur cette liste originale perd son droit d'entrer sans droits ni taxes.

Pas besoin de tout détailler : pour les articles de maison courants, l'ASFC accepte un regroupement par catégorie avec une valeur globale, par exemple « ustensiles de cuisine ». Pour les bijoux, faites l'inverse : décrivez chaque pièce, idéalement avec les termes de votre police d'assurance ou d'une évaluation, et joignez des photos signées et datées par un bijoutier.

Pour gagner du temps, vous pouvez remplir à l'avance le formulaire BSF186, le Document de déclaration en détail des effets personnels. Il comporte une case pour indiquer s'il y a des marchandises à suivre et une section pour les véhicules.

Imprimez votre liste et gardez-la sur vous avec votre passeport et vos documents d'immigration, jamais dans vos bagages.

Si vous expédiez des meubles ou des cartons, faites en sorte qu'ils arrivent en même temps que vous ou après vous. Des biens qui arrivent avant leur propriétaire sont placés dans un entrepôt d'attente pendant 40 jours seulement ; ensuite, ils sont considérés comme non réclamés.

Si vous ne pouvez pas les réclamer à temps, demandez une prolongation au bureau local de l'ASFC avant la fin du délai. Selon la directive de l'ASFC sur les effets d'immigrant, une prolongation peut aller jusqu'à quatre ans. Sans prolongation, les biens non réclamés finissent par être confisqués.

Quand vos biens à suivre arrivent, présentez votre copie du formulaire BSF186 : c'est la preuve qu'ils figuraient sur la liste du premier jour. Rangez-la avec vos documents importants.

Si vous venez étudier, ou travailler pendant 36 mois ou moins, vos biens entrent à titre temporaire : ils sont censés repartir avec vous. L'ASFC conseille quand même de préparer, avant l'arrivée, une liste en double exemplaire de tout ce que vous apportez, avec la valeur approximative et les numéros de série.

Si l'agent estime que vos biens doivent être suivis pour s'assurer qu'ils ressortiront du Canada, il peut remplir un formulaire E29B, le permis d'admission temporaire, et exiger un dépôt de garantie. Vous pouvez faire venir d'autres biens non consommables après votre arrivée, mais l'ASFC recommande d'en limiter le nombre.

Si, plus tard, vous demandez la résidence permanente depuis le Canada, ou si votre emploi au Canada doit durer plus de 36 mois, avisez l'ASFC sans attendre : vos biens doivent alors être déclarés de façon permanente.

Certaines marchandises sont interdites ou soumises aux règles d'autres ministères, même si elles vous appartiennent depuis longtemps. Les principales à vérifier avant de faire vos valises :

• Aliments, végétaux et animaux : vous devez tout déclarer, sinon le produit peut être confisqué et vous risquez une amende ou des poursuites. Les exigences peuvent changer d'un jour à l'autre.
• Médicaments et produits de santé : le Canada limite la quantité et le type de produits qu'on peut apporter, et un médicament vendu sans ordonnance chez vous peut en exiger une ici. Consultez le guide de Santé Canada sur les produits de santé pour usage personnel avant de partir.
• Armes et armes à feu : vous devez toutes les déclarer à votre arrivée ; sinon, elles peuvent être saisies et vous pouvez être poursuivi.
• Matelas usagés : ils n'entrent qu'avec un certificat attestant leur nettoyage et leur fumigation dans le pays d'exportation.
• Bois de chauffage, explosifs, feux d'artifice et certaines munitions : il faut un permis ou une autorisation écrite.

Pour un animal de compagnie, les exigences varient selon l'espèce et le pays : notre guide Vétérinaire et animaux au Québec fait le point.

Votre voiture personnelle peut faire partie de vos effets d'immigrant, mais tout véhicule importé doit satisfaire aux exigences de Transports Canada, et des frais d'inscription peuvent s'appliquer. Un véhicule loué ne vous appartient pas : comme tout bien loué, il paie les droits et taxes habituels.

Les restrictions touchent aussi la plupart des véhicules d'occasion qui ne sont pas de l'année en cours et qui viennent d'un pays autre que les États-Unis. Avant d'expédier un véhicule, l'ASFC recommande de contacter le Registraire des véhicules importés, puis l'autorité d'immatriculation de la province : au Québec, c'est la SAAQ.

Même si vous arrivez les mains vides, remettez votre liste à l'agent des services frontaliers à votre premier point d'entrée au Canada. À partir de cette liste, l'agent remplit le formulaire BSF186, lui attribue un numéro de dossier et vous en remet une copie : c'est votre reçu.

L'agent passe ensuite vos deux listes en revue et peut inspecter vos bagages. Préparez-vous à ses questions : transportez-vous des animaux ou des plantes vivantes, des armes à feu, des munitions ou des feux d'artifice, de la viande ou des produits laitiers, des fruits ou des légumes frais, des objets provenant d'espèces menacées ?

Vous transportez 10 000 $ CA ou plus en espèces ou en instruments monétaires ? Vous devez le déclarer. Notre guide sur l'argent à apporter au Canada explique comment faire et comment organiser vos fonds.

Suivez ces étapes avant votre départ. Cochez chaque case au fur et à mesure : votre progression est enregistrée si vous êtes connecté.

Les questions les plus fréquentes sur le déménagement de vos biens : faut-il une liste si l'on arrive sans rien, combien de temps on a pour faire venir ses biens à suivre, ce qui change avec un permis d'études, et si l'on peut revendre un meuble peu après son arrivée.

Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :

• Préparer votre départ pour le Québec — le compte à rebours de tout ce qu'il faut faire avant de prendre l'avion.
• Les documents à préparer avant le départ — les papiers à rassembler dans votre pays, en plus de votre liste de biens.
• Combien d'argent apporter au Canada — la déclaration des espèces à la frontière et le transfert de vos fonds.
• Vétérinaire et animaux au Québec — si un animal de compagnie fait partie du voyage.

Pour des informations officielles et toujours à jour, consultez :

• Agence des services frontaliers du Canada
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Santé Canada