Chapitre VI · Démarches et consultationsB1
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Situation
Vous consultez pour un problème concret. Version intermédiaire : un échange structuré.
Les rôles
- VousÉcouter
Bonjour. J'ai un litige avec mon ancien propriétaire qui refuse de me rembourser un mois de loyer.
- La conseillère juridiqueÉcouter
Je vois. Avez-vous des documents : le bail, des échanges écrits ?
- VousÉcouter
Oui, j'ai tout gardé, y compris les courriels.
- La conseillère juridiqueÉcouter
Très bien, c'est précieux. Votre cas semble solide.
- VousÉcouter
Avant d'aller plus loin, quels sont vos honoraires ?
- La conseillère juridiqueÉcouter
La première consultation est à cent dollars. Ensuite, ça dépend de la complexité.
- VousÉcouter
Est-ce que ce premier cent dollars est déduit si je vous mandate ensuite ?
- La conseillère juridiqueÉcouter
Oui, on le déduit de la facture finale. C'est notre pratique habituelle.
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- VousÉcouter
C'est correct. Et concrètement, quelles sont mes options ?
- La conseillère juridiqueÉcouter
On peut d'abord envoyer une mise en demeure. Souvent, ça suffit à régler le litige.
- VousÉcouter
Et si ça ne suffit pas ?
- La conseillère juridiqueÉcouter
On peut aller à la Cour des petites créances, sans avocat, pour ce montant-là.
- VousÉcouter
Ah, je ne savais pas que c'était sans avocat. Ça réduit les coûts.
- La conseillère juridiqueÉcouter
Exactement. Commençons par la mise en demeure, c'est souvent suffisant. Procédons ainsi.
Vocabulaire
- un litigea dispute
- rembourserto refund
- des honorairesprofessional fees
- une mise en demeurea formal demand letter— Document juridique courant au Québec
- régler un litigeto settle a dispute
- solide (un cas)solid (a case)
Point de culture
La « mise en demeure » est une lettre formelle très utilisée au Québec : elle décrit le problème et exige une solution avant d'aller en justice. Demander les honoraires d'avance est tout à fait normal.
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