La mesure. Le gouvernement fédéral propose une « Mégadéduction à la productivité ». Elle permettrait aux entreprises de déduire, dès la première année, le coût complet d'un investissement, c'est-à-dire l'année où le bien est prêt à être utilisé. La mesure est fédérale : elle touche l'impôt fédéral sur le revenu partout au Canada, Québec compris. Elle a été présentée par le ministère des Finances le 29 septembre 2026, puis mise en avant par plusieurs ministres, dont la ministre de l'Immigration le 9 octobre.
Ce qui change. Aujourd'hui, une entreprise déduit le coût d'une machine ou d'un ordinateur petit à petit, sur plusieurs années : c'est la déduction pour amortissement. Selon le document d'information du ministère des Finances, la nouvelle mesure accorderait de façon permanente la déduction immédiate à la plupart des biens amortissables acquis à compter du 15 septembre 2026. La part des investissements admissibles passerait d'environ 15 % à près des deux tiers.
Ce qui est inclus, et exclu. La liste donnée par le gouvernement comprend notamment les logiciels, le matériel informatique, les véhicules, les brevets, la recherche et le développement, les serres et les câbles de fibre optique. Les bâtiments en sont exclus, tout comme les franchises, les licences et l'achalandage, et certains véhicules. Les biens exclus restent admissibles à la déduction bonifiée temporaire qui existe déjà la première année (l'Incitatif à l'investissement accéléré).
Ce qui reste à confirmer. Pour l'instant, c'est une proposition : le gouvernement a publié un projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, qui doit encore être adopté. Le document prévoit aussi des règles qui limitent la possibilité, pour les particuliers et certaines sociétés de personnes, de créer ou d'augmenter une perte avec cette déduction. Selon le gouvernement, la mesure coûterait 36 milliards de dollars sur cinq ans à partir de 2026-2027.
Bon à savoir. Si vous êtes travailleur autonome ou si vous avez une petite entreprise et prévoyez un achat important, parlez-en à votre comptable avant de décider : la date d'acquisition et la catégorie du bien comptent. Notre guide sur le travail autonome au Québec explique les premières démarches. Pour le détail de l'annonce du 9 octobre, voyez le communiqué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
