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Permis fermé ou ouvert, l'EIMT, le CAQ, vos droits comme travailleur et les recours en cas d'abus.
Permis fermé ou ouvert — connaître la différence avant de signer un contrat.
Il existe deux grandes catégories de permis de travail :
Le permis ouvert s'adresse par exemple à certains conjoints de travailleurs ou d'étudiants, et aux diplômés détenant un permis de travail post-diplôme.
| Permis fermé | Permis ouvert | |
|---|---|---|
| Employeur autorisé | Un seul, nommé sur le permis | N'importe quel employeur (avec restrictions) |
| Changer d'emploi | Nouveau permis requis | Possible sans nouveau permis |
| Qui l'obtient ? | Travailleurs recrutés via EIMT | Conjoints de travailleurs/étudiants, diplômés (PGWP), certains résidents temporaires |
| EIMT nécessaire ? | Généralement oui | Non |
| CAQ nécessaire ? | Généralement oui (au Québec) | Parfois |
La plupart des permis fermés exigent deux autorisations préalables :
Une fois l'EIMT et le CAQ obtenus, vous demandez le permis de travail au fédéral. Le permis physique vous est remis à la frontière. Vérifiez immédiatement les conditions imprimées : employeur, profession, lieu, dates. Toute erreur doit être signalée sans tarder.
Certains permis de travail sont dispensés de l'EIMT :
Les programmes exacts changent : confirmez votre situation avec votre employeur ou un consultant en immigration réglementé avant de partir, et consultez la page officielle du gouvernement du Québec sur le travail.
Avec un permis fermé, vous ne pouvez travailler que pour l'employeur indiqué, dans la profession indiquée, au lieu indiqué. Tout changement exige une nouvelle demande de permis.
Travailler en dehors des conditions de votre permis est une infraction pouvant entraîner la perte du statut. Si votre situation change, ou si vous subissez de mauvais traitements, informez-vous : il existe des recours, dont un permis ouvert pour travailleur vulnérable.
Vos droits comme salarié sont protégés par la , l'organisme québécois qui fait appliquer les . Ils ne dépendent pas de votre statut d'immigration. Concrètement :
Personne ne peut vous payer « sous la table », sous le salaire minimum, ou retenir votre salaire parce que vous êtes nouveau ou que votre permis est lié à lui.
La différence entre les deux types de permis n'est pas administrative — elle change votre rapport de force au quotidien.
Le vous lie à un seul employeur, une seule profession, un seul lieu de travail. Vous ne pouvez pas changer de poste sans une nouvelle demande de permis. C'est ce lien qui rend un travailleur vulnérable : si l'employeur abuse, partir semble signifier perdre son droit de travailler.
Le n'est lié à aucun employeur précis. Vous pouvez quitter un emploi et en chercher un autre librement.
Vérifiez à quelle catégorie appartient votre permis : c'est imprimé dessus. Et même avec un permis fermé, vous n'êtes jamais réellement prisonnier — la section suivante explique pourquoi.
Certains signes doivent vous alerter. Au moment de la rédaction, la réglementation fédérale décrit plusieurs formes d' en lien avec l'emploi : l'abus physique, l'abus sexuel, l'abus psychologique comme les menaces et l'intimidation, l'abus financier comme la fraude et l'extorsion, et les représailles contre un travailleur qui défend ses droits.
En pratique, voici des situations à ne jamais accepter :
Si vous reconnaissez votre situation : ce n'est pas de votre faute, et vous n'êtes pas seul.
Le gouvernement fédéral offre un recours conçu exactement pour les travailleurs à permis fermé qui subissent un abus : le permis ouvert pour travailleur vulnérable. Son but est de vous permettre de quitter un employeur abusif et de chercher un autre emploi, sans rester piégé.
Au moment de la rédaction, ce permis présente des caractéristiques importantes :
Les conditions d'admissibilité et la procédure exactes peuvent changer — vérifiez la règle en vigueur sur le site officiel du gouvernement du Canada, et faites-vous accompagner par un organisme communautaire ou l'aide juridique : vous n'avez pas à monter ce dossier seul.
Quitter une situation abusive est une chose ; changer d'employeur par simple choix en est une autre, et c'est aussi possible.
Avec un permis fermé, vous ne pouvez pas, en règle générale, commencer un nouvel emploi sans une nouvelle autorisation : le permis nomme un employeur précis. La marche à suivre, au moment de la rédaction, ressemble à ceci :
Ces règles et ces délais évoluent. Vérifiez la procédure et l'admissibilité en vigueur sur le site du gouvernement du Canada avant d'agir, et ne quittez jamais un emploi pour en commencer un autre sans avoir confirmé que vous y êtes autorisé.
Vous n'avez jamais à régler seul un problème avec un employeur. Plusieurs ressources, gratuites, peuvent vous accompagner. Le tableau ci-dessous résume vers qui se tourner selon votre problème.
Un point important : la CNESST peut engager des démarches au nom d'un travailleur étranger temporaire même sans plainte formelle de sa part, lorsqu'elle a des raisons de croire que ses droits ne sont pas respectés.
Vous pouvez joindre la CNESST par téléphone, partout au Québec, à un numéro sans frais : le 1 844 838-0808. Pour les questions de statut et les recours en immigration, notre guide sur l'aide juridique gratuite détaille comment être accompagné sans payer un avocat privé.
| Votre problème | Vers qui se tourner |
|---|---|
| Salaire impayé, heures non payées | CNESST — service de plainte |
| Conditions de travail illégales | CNESST — normes du travail |
| Blessure ou accident au travail | CNESST — santé et sécurité |
| Abus, exploitation, employeur abusif | Permis pour travailleur vulnérable + organisme |
| Document de statut, recours en immigration | Aide juridique gratuite |
| Besoin d'écoute et d'orientation | Organisme communautaire pour immigrants |
Comprendre et sécuriser votre permis de travail se fait en 6 étapes.
Cochez chaque case ci-dessous au fur et à mesure : votre progression est enregistrée si vous êtes connecté.
Les questions les plus fréquentes sur le permis de travail.
Un permis fermé vous lie à un employeur, une profession et un lieu de travail précis : vous ne pouvez pas travailler ailleurs sans demander un nouveau permis.
Un permis ouvert n'est lié à aucun employeur précis : vous pouvez travailler pour presque n'importe quel employeur, sous réserve des restrictions imprimées.
Le type que vous obtenez dépend du programme d'immigration par lequel vous êtes venu.
L'employeur. L'EIMT est la démarche et le coût de l'employeur : il doit démontrer à Service Canada qu'aucun travailleur d'ici n'était disponible.
Il n'est pas légal qu'un employeur ou un recruteur vous facture l'EIMT ou l'emploi. Si quelqu'un vous demande de payer pour un emploi, une EIMT ou un permis « garanti », considérez cela comme une fraude.
Pas automatiquement. Un permis fermé vous autorise à travailler uniquement pour l'employeur nommé. Pour changer, il faut généralement un nouveau permis, et le nouvel employeur peut devoir compléter les autorisations d'abord.
Si vous êtes coincé avec un employeur abusif, ne basculez pas dans le travail illégal — il existe des recours, dont un permis ouvert pour travailleur vulnérable. Consultez rapidement l'aide juridique gratuite.
Agissez tôt. Lancez tout renouvellement plusieurs mois avant l'expiration. Si vous déposez votre demande avant l'expiration, vous conservez généralement le droit de continuer à travailler en attendant la décision — c'est le statut maintenu.
Si vous laissez le permis expirer sans avoir déposé, vous perdez le droit de travailler immédiatement. Voyez notre guide sur le renouvellement et la prolongation d'un permis.
Porter plainte n'annule pas, en soi, votre permis de travail. Votre permis et votre plainte aux normes du travail sont deux choses distinctes. La CNESST fait appliquer vos droits peu importe votre statut d'immigration, et la loi interdit à un employeur de punir un travailleur qui fait valoir ses droits — les représailles sont elles-mêmes une forme d'abus.
Le vrai risque est l'inverse : rester silencieux dans une situation illégale, ou basculer dans le travail non autorisé. Si vous avez peur, n'agissez pas seul — un organisme communautaire ou l'aide juridique gratuite peut vous guider.
Au moment de la rédaction, ce permis fédéral s'adresse aux travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail lié à un employeur (donc fermé) et qui subissent un abus, ou risquent un abus, en lien avec leur emploi au Canada.
Les conditions d'admissibilité exactes et les étapes de la demande sont fixées par le fédéral et peuvent changer. Ne vous fiez pas à un chiffre vu sur un forum : vérifiez les critères en vigueur sur le site officiel du gouvernement du Canada, et demandez à un organisme ou à l'aide juridique de vous aider à monter le dossier.
Non. Au Québec, un employeur ou une agence de recrutement ne peut pas exiger que vous remettiez vos documents ou biens personnels — passeport, permis de travail, téléphone. Ces documents sont les vôtres et doivent rester en votre possession.
Si un employeur ou une agence les garde, c'est une pratique illégale que vous pouvez signaler à la CNESST, en ligne ou par téléphone au 1 844 838-0808. Conservez vos propres copies — papier et photos numériques — de votre passeport et de votre permis dans un endroit sûr, séparé des originaux.
C'est possible. L'assurance-emploi est un programme fédéral, et si vous avez travaillé et cotisé par les retenues sur votre paie, vous pouvez y être admissible — votre statut d'immigration est un facteur parmi plusieurs, dont la raison de la fin de l'emploi et le nombre d'heures assurables travaillées.
Les règles d'admissibilité sont fixées par le fédéral et changent. Ne présumez ni oui ni non : vérifiez votre situation sur le site officiel du gouvernement du Canada, et consultez notre guide consacré à l'assurance-emploi. Quelle que soit la réponse, cela ne remplace jamais votre droit d'être payé pour les heures déjà travaillées.
Ces ressources apparentées peuvent vous être utiles :
Pour des informations officielles :
Note de l'auteure : un permis fermé crée un déséquilibre — votre statut dépend d'un seul employeur. Connaissez vos droits dès le premier jour : la CNESST vous protège quel que soit votre statut, et aucun bon emploi ne se paie d'avance.
Ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne remplace pas un conseil juridique ou professionnel. Vérifiez votre situation auprès des organismes officiels compétents avant d'entreprendre toute démarche. En savoir plus →
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