Chapitre IX · Le logementB1
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Signer un bail et comprendre les règles
Situation
Vous avez choisi l'appartement. Le propriétaire vous présente le bail à signer. Vous voulez bien comprendre avant de vous engager.
Les rôles
- Le propriétaireÉcouter
Voici le bail. Lisez-le à votre rythme, prenez votre temps.
- VousÉcouter
Merci. Je vois que le bail est de douze mois. Est-ce qu'on peut le renouveler après ?
- Le propriétaireÉcouter
Oui, il se renouvelle automatiquement. Sinon, il faut donner un préavis de trois mois.
- VousÉcouter
Trois mois, c'est le préavis légal ici ?
- Le propriétaireÉcouter
Oui, au Québec, trois mois pour le locataire, sauf si le bail est de moins de douze mois.
- VousÉcouter
D'accord. Et pour la caution, est-ce que vous demandez un dépôt ?
- Le propriétaireÉcouter
Au Québec, on ne demande pas de dépôt de sécurité. Par contre, le premier loyer est payable d'avance.
- VousÉcouter
Je comprends. Est-ce que je peux repeindre les murs ?
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Signer un bail et comprendre les règlesDialogue 224
- Le propriétaireÉcouter
Oui, avec mon accord écrit, et en refaisant la couleur d'origine à la fin si on vous le demande.
- VousÉcouter
Et si quelque chose se brise, qui paie la réparation ?
- Le propriétaireÉcouter
L'entretien normal, c'est moi. Si c'est une bris causée par vous, c'est à vos frais.
- VousÉcouter
C'est clair. Est-ce que les animaux sont acceptés ?
- Le propriétaireÉcouter
Un petit chien ou un chat, oui, avec une mention dans le bail. Rien d'autre sans en parler.
- VousÉcouter
Parfait. Je peux signer avec plaisir.
Vocabulaire
- un baila lease
- un préavisa notice period
- un dépôt de sécuritéa security deposit
- se renouvelerto renew
- l'entretienmaintenance
- une brisdamage (Quebec usage)
Point de culture
Au Québec, le dépôt de sécurité est interdit par la loi; on paie le premier loyer d'avance. Le préavis de départ est de trois mois pour les baux d'un an ou plus. En cas de conflit, le Tribunal administratif du logement (TAL) tranche.
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