De quoi il s'agit. Quand on achète une propriété au Québec, la municipalité réclame des droits de mutation, la fameuse « taxe de bienvenue ». Depuis cette année, un nouveau crédit d'impôt remboursable du Québec, le crédit d'impôt pour accès à la propriété, rembourse jusqu'à 5 875 $ de ces droits pour une première habitation achetée en 2026. Selon l'annonce du gouvernement du 17 avril, le crédit couvre 100 % des premiers 5 000 $ de droits payés, puis 25 % des 3 500 $ suivants. Il diminue quand la valeur de la maison dépasse 750 000 $ et disparaît à 1 million.
Qui y a droit. Il faut avoir acheté en 2026 une première habitation, avec l'intention d'en faire sa résidence principale au plus tard un an après l'achat. Selon Revenu Québec, c'est une « première habitation » si ni vous ni votre conjoint n'avez été propriétaire d'une habitation que vous habitiez entre le 1er janvier 2022 et la veille de l'achat. Le crédit vise aussi l'achat d'une habitation pour une personne handicapée. Il faut en plus résider au Québec le 31 décembre 2026 et avoir payé la taxe de bienvenue au complet.
Nouveau : le versement anticipé. Plutôt que d'attendre votre déclaration de revenus du printemps 2027, vous pouvez demander à recevoir le crédit d'avance, en un seul paiement. Les conditions : résider au Québec au moment de la demande, avoir payé la taxe de bienvenue en totalité, une base d'imposition qui ne dépasse pas 1 million de dollars, accepter le dépôt direct et estimer avoir droit à plus de 1 000 $. Une seule personne peut faire la demande pour une même habitation.
Avant le 1er décembre 2026. La demande se fait dans Mon dossier pour les citoyens, ou par la poste avec le formulaire TPZ-1029.AP, accompagné d'une copie de votre facture de droit de mutation. Vous n'avez pas à calculer le montant : Revenu Québec le fait et vous envoie un avis. Après le 1er décembre, il faudra demander le crédit dans votre déclaration de revenus 2026.
Attention au trop-perçu. Si le crédit auquel vous avez réellement droit est plus petit que le versement reçu, vous rembourserez la différence en produisant votre déclaration. Pour l'année 2026, vous devrez remplir le formulaire TP-752.HA et inscrire le versement anticipé à la ligne 441 (il figurera sur le relevé 19 que Revenu Québec vous enverra).
Bon à savoir pour les nouveaux arrivants. La règle de la première habitation regarde si vous avez été propriétaire d'une habitation que vous habitiez depuis le 1er janvier 2022 ; si vous avez possédé un logement avant d'arriver, vérifiez auprès de Revenu Québec avant de faire la demande. Ce crédit s'ajoute aux autres aides aux premiers acheteurs, comme le CELIAPP et le RAP, expliqués dans notre guide sur les comptes enregistrés. Pour les étapes d'un achat, voyez notre guide acheter une maison au Québec.
