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Le français au QuébecGuides · Chapitre II

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Chapitre II · IntermédiaireNiveau 6

178Guide · Niveau 6

Naissance d'un enfant au Québec : déclaration et RAMQ

Déclaration de naissance, RAMQ, allocations, RQAP — toutes les démarches à faire dans les premiers mois.

Niveau 6Démarches simplifiéesGuides provinciaux

7 min de lecture · 1316 mots

Dans ce guide

  1. 1.Déclarer la naissance au Directeur de l'état civil (30 jours)
  2. 2.Faire la demande RQAP (idéalement avant la naissance)
  3. 3.Ajouter bébé à votre assurance collective (30-60 jours)
  4. 4.Inscrire au Portail d'inscription aux services de garde pour les listes d'attente garderies
  5. 5.Planifier les rendez-vous médicaux (1, 2, 4, 6, 12 mois)
  6. 6.Demander un passeport canadien pour bébé si voyage prévu
  7. 7.Mettre à jour vos infos fiscales (Revenu Québec + ARC)
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Naissance d'un enfant au Québec : déclaration et RAMQGuide 178

Naissance d'un enfant au Québec

Bienvenue, bébé — voici les démarches administratives à venir.

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1. La déclaration de naissance

La :

  • Obligatoire dans les 30 jours suivant la naissance
  • Déclenche automatiquement plusieurs documents et programmes
  • En ligne ou papier au Directeur de l'état civil du Québec
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2. Les documents qui suivent

Documents reçus automatiquement après la déclaration :

  • Certificat de naissance officiel
  • (Numéro d'assurance sociale) du bébé
  • Inscription à la (carte soleil bébé)
  • Déclenchement de l'Allocation famille du Québec et de l'ACE — estimez votre allocation famille
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3. Le RQAP : congé parental payé

Le (congé parental payé) offre deux régimes, et le pourcentage n'est pas le même du début à la fin :

  • Régime de base : jusqu'à 50 semaines au total (maternité et parentales combinées) ; les premières semaines — maternité et paternité — sont payées à 70 %, puis le reste des semaines parentales tombe à 55 %
  • Régime particulier : jusqu'à 40 semaines au total, payées à un taux fixe de 75 % du début à la fin, sans réduction
  • Demande en ligne, idéalement avant la naissance

Estimez vos prestations selon votre salaire et le régime choisi avec notre calculateur du RQAP.

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4. La place en garderie : inscrire dès la naissance

Pour la garderie :

  • Inscrivez votre enfant au dès la naissance — seuls les enfants déjà nés ou nouvellement adoptés peuvent être inscrits
  • Plusieurs installations à la fois (gratuit)
  • Listes d'attente : 1 à 3 ans à Montréal

La garderie privée non subventionnée est remboursable via le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. Indiquez bien votre date d'entrée souhaitée : c'est elle — et non la date d'inscription — qui détermine l'attribution des places.

Estimez votre coût net de garderie après le crédit d'impôt avec notre calculateur de coût de garderie.

Type de gardeCoût quotidienListe d'attente
CPE subventionné~9,65 $12 à 36 mois
RSGE (milieu familial)~9,65 $Souvent plus courte
Garderie privée non subventionnée30 à 60 $Variable
Membre de la famille✅ GratuitAucune
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5. Les premiers rendez-vous médicaux

Premiers rendez-vous médicaux :

  • 1 mois, 2 mois, 4 mois, 6 mois, 12 mois (puis annuel)
  • Vaccins, suivi de croissance, conseils
  • Sans pédiatre : ou CLSC
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6. Votre liste d'actions

Après la naissance d'un enfant, les démarches essentielles se font en 7 étapes.

Cochez chaque case ci-dessous au fur et à mesure : votre progression est enregistrée si vous êtes connecté.

Déclarer la naissance au Directeur de l'état civil (30 jours)
Faire la demande RQAP (idéalement avant la naissance)
Ajouter bébé à votre assurance collective (30-60 jours)
Inscrire au Portail d'inscription aux services de garde pour les listes d'attente garderies
Planifier les rendez-vous médicaux (1, 2, 4, 6, 12 mois)
Demander un passeport canadien pour bébé si voyage prévu
Mettre à jour vos infos fiscales (Revenu Québec + ARC)
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7. Questions fréquentes

Les questions les plus fréquentes sur les démarches à la naissance : délai de déclaration, garderie en attendant une place subventionnée, passeport de bébé, bébé né à l'étranger, et RAMQ pendant le délai de carence.

Combien de temps ai-je pour déclarer la naissance ?
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30 jours à partir de la date de naissance.

Le constat de naissance est signé à l'hôpital, puis les DEUX parents doivent signer la déclaration de naissance et l'envoyer au Directeur de l'état civil. Les déclarations tardives sont acceptées mais entraînent des frais — 66,50 $ si la déclaration est transmise moins d'un an en retard, 135 $ au-delà d'un an — et ralentissent toutes les inscriptions en aval (RAMQ, allocation famille, NAS).

La travailleuse sociale de l'hôpital peut aider avec les formulaires avant le congé.

Que faire pour la garderie en attendant une place subventionnée ?
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Les places en CPE subventionnés ont des listes d'attente de 12 à 36 mois dans la plupart des régions. Alternatives courantes :

  • RSGE (responsable d'un service de garde en milieu familial) : 9,65 $/jour subventionné, listes souvent plus courtes
  • Garderie privée non subventionnée : 30 à 60 $/jour, remboursable via le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde
  • Un membre de la famille pendant l'année de congé parental

Inscrivez votre enfant au Portail d'inscription aux services de garde (anciennement La Place 0-5) dès sa naissance — l'inscription avant la naissance n'est plus possible, et les places sont attribuées selon la date d'entrée souhaitée, non la date d'inscription.

Comment obtenir un passeport pour mon nouveau-né ?
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Demandez d'abord le certificat de naissance (4 à 6 semaines après la déclaration). Ensuite, présentez une demande de passeport pour enfant :

  • Formulaire PPTC 156 (le formulaire général pour un enfant qui présente sa demande depuis l'intérieur du Canada ; PPTC 042 sert seulement aux demandes déposées à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
  • Deux photos passeport (oui, même pour les nouveau-nés — yeux ouverts, visage découvert)
  • Signatures des deux parents (ou ordonnance du tribunal si un parent est absent)
  • Le certificat de naissance

Coût : 58,50 $ (tarif en vigueur depuis la hausse du 31 mars 2026). Délai : environ 4 à 6 semaines, délai postal inclus. Requis pour tout voyage international — les nouveau-nés ne peuvent pas voyager avec le passeport d'un parent.

Mon bébé est né à l'étranger. Quelles démarches au Canada ?
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Si au moins un parent est Canadien, demandez un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne) — il confirme que l'enfant est Canadien par filiation.

Coût : 75 $. Le délai de traitement s'est considérablement allongé récemment : à cause d'une forte hausse des demandes, l'estimation publiée par IRCC était rendue à environ 19 mois au milieu de 2026, et continue d'augmenter — vérifiez toujours l'estimation à jour sur le site d'IRCC avant de déposer votre demande. Avec ce certificat, vous pouvez demander un passeport canadien.

Pour l'inscription à la RAMQ au Québec, vous avez aussi besoin de ce certificat et d'une preuve de résidence au Québec.

Changement important : la limite de première génération sur la citoyenneté par filiation a été retirée ou assouplie par le projet de loi C-3, en vigueur depuis le 15 décembre 2025 — ce n'est plus simplement « une limite de première génération depuis 2009 ». Un enfant né avant le 15 décembre 2025 d'un parent canadien devient automatiquement citoyen, peu importe la génération. Un enfant né après cette date ne peut hériter de la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération que si le parent canadien peut démontrer un lien substantiel avec le Canada — généralement au moins 1 095 jours (environ trois ans) de présence physique au Canada. Le sujet étant récent et technique, des conseils juridiques valent la peine pour votre situation précise.

Mon bébé est-il couvert par la RAMQ pendant le délai de carence ?
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Oui — les nouveau-nés nés au Québec sont couverts IMMÉDIATEMENT à la naissance, aucun délai de carence ne s'applique, peu importe le statut RAMQ des parents (à condition qu'ils soient résidents légaux).

C'est l'une des prestations les plus généreuses au Canada. Inscrivez le bébé à la RAMQ dans les 30 jours suivant la naissance — le formulaire passe par la déclaration de naissance.

Les frais d'hospitalisation à la naissance sont couverts pour TOUS les résidents légaux.

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8. Voir aussi

Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :


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Note de l'auteure : Faites les dans les premières semaines. Une déclaration retardée = centaines de dollars perdus chaque mois en allocations. Demandez de l'aide si nécessaire.

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Guide 178 / 238 · p. 359–360 / 480
Naissance d'un enfant au Québec : déclaration et RAMQ — Livre V · Guides | VieauQc