Bienvenue, bébé — voici les démarches administratives à venir.
1. La déclaration de naissance
La :
- Obligatoire dans les 30 jours suivant la naissance
- Déclenche plusieurs inscriptions — certaines automatiquement, d'autres seulement si vous y consentez
- En ligne ou papier au Directeur de l'état civil du Québec
2. Les documents qui suivent
Ce qui suit la déclaration — tout n'est pas automatique :
- Automatique : inscription à la (carte soleil bébé) et code permanent du ministère de l'Éducation (généré quand l'enfant aura 4 ans) ; inscription à l'Allocation famille du Québec (Retraite Québec), versée dans un délai de 45 jours
- Seulement si vous cochez votre consentement sur la déclaration : (Numéro d'assurance sociale) du bébé et Allocation canadienne pour enfants (ACE) — sans votre consentement, rien n'est transmis à l'ARC — estimez votre allocation famille
- Pas automatique : le certificat de naissance officiel se demande à part au Directeur de l'état civil, et il est payant — tarifs et délais
3. Le RQAP : congé parental payé
Le (congé parental payé) offre deux régimes, et le pourcentage n'est pas le même du début à la fin :
- Régime de base : jusqu'à 50 semaines au total pour la personne qui accouche — 18 semaines de maternité à 70 %, puis 32 semaines parentales partageables, dont les 7 premières à 70 % et les 25 suivantes à 55 % ; l'autre parent a aussi 5 semaines de paternité à 70 %
- Régime particulier : 15 semaines de maternité et 25 semaines parentales partageables, toutes à 75 % ; l'autre parent a 3 semaines de paternité à 75 %
- Demande en ligne : vous pouvez la préparer d'avance (elle reste enregistrée 120 jours), mais vous la transmettez au plus tôt le dimanche de la semaine où vous voulez que les prestations commencent (faire une demande)
Estimez vos prestations selon votre salaire et le régime choisi avec notre calculateur du RQAP.
4. La place en garderie : inscrire dès la naissance
Pour la garderie :
- Inscrivez votre enfant au dès la naissance — seuls les enfants déjà nés ou nouvellement adoptés peuvent être inscrits
- Plusieurs services de garde à la fois
- Listes d'attente : leur durée n'est pas publiée ; l'indicateur de rang du portail estime la position de votre enfant
Les frais d'une garderie privée non subventionnée donnent droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, dont le montant varie selon le revenu familial. Indiquez bien votre date d'entrée souhaitée : c'est elle — et non la date d'inscription — qui détermine l'attribution des places.
Estimez votre coût net de garderie après le crédit d'impôt avec notre calculateur de coût de garderie.
| Type de garde | Coût quotidien | Liste d'attente |
|---|---|---|
| CPE subventionné | 9,65 $ (2026) | Selon votre rang (indicateur de rang du portail) |
| RSGE (milieu familial subventionné) | 9,65 $ (2026) | Le service choisit parmi les enfants inscrits au portail |
| Garderie privée non subventionnée | Fixé par chaque garderie, généralement plus élevé | Le service choisit parmi les enfants inscrits au portail |
| Membre de la famille | ✅ Gratuit | Aucune |
5. Les premiers rendez-vous médicaux
Premiers rendez-vous médicaux :
- Vaccins gratuits du Programme québécois d'immunisation : à 2, 4, 12 et 18 mois (calendrier de vaccination) ; un traitement contre le VRS est aussi offert aux bébés qui naissent en automne ou en hiver
- Suivi de croissance et conseils : votre médecin ou le CLSC fixe le calendrier des visites
- Sans pédiatre : ou CLSC
6. Votre liste d'actions
Après la naissance d'un enfant, les démarches essentielles se font en 7 étapes.
Cochez chaque case ci-dessous au fur et à mesure : votre progression est enregistrée si vous êtes connecté.
7. Questions fréquentes
Les questions les plus fréquentes sur les démarches à la naissance : délai de déclaration, garderie en attendant une place subventionnée, passeport de bébé, bébé né à l'étranger, et RAMQ pendant le délai de carence.
Combien de temps ai-je pour déclarer la naissance ?
30 jours à partir de la date de naissance.
Le constat de naissance est signé à l'hôpital, puis la déclaration de naissance est envoyée au Directeur de l'état civil. Qui la signe dépend de votre situation :
- si vous êtes mariés ou unis civilement, un seul parent peut la remplir et la signer ;
- si vous êtes conjoints de fait, un seul parent peut signer, mais il doit joindre des déclarations sous serment ;
- sinon, les deux parents signent pour que la filiation soit établie (qui signe la déclaration).
Les déclarations tardives sont acceptées mais entraînent des frais — 66,50 $ si la déclaration est transmise moins d'un an en retard, 135 $ au-delà d'un an — et ralentissent toutes les inscriptions en aval (RAMQ, allocation famille, NAS).
Avant votre départ, le personnel de l'hôpital vous invitera à remplir en ligne la déclaration et la Demande d'accès simplifié.
Que faire pour la garderie en attendant une place subventionnée ?
Les places en CPE subventionnés sont attribuées par liste d'attente, selon le rang de votre enfant ; la durée de l'attente n'est pas publiée. Alternatives courantes :
- RSGE (responsable d'un service de garde en milieu familial) : aussi subventionné, 9,65 $/jour en 2026
- Garderie privée non subventionnée : tarif fixé par chaque garderie, généralement plus élevé ; le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants en compense une partie
- Un membre de la famille pendant l'année de congé parental
Inscrivez votre enfant au Portail d'inscription aux services de garde (anciennement La Place 0-5) dès sa naissance — l'inscription avant la naissance n'est plus possible, et les places sont attribuées selon la date d'entrée souhaitée, non la date d'inscription.
Comment obtenir un passeport pour mon nouveau-né ?
Demandez d'abord le certificat de naissance : l'inscription de la naissance prend 15 jours ouvrables, puis le certificat 10 jours ouvrables en traitement normal (3 en accéléré), plus la poste. Ensuite, présentez une demande de passeport pour enfant :
- Formulaire PPTC 156 (le formulaire général pour un enfant qui présente sa demande depuis l'intérieur du Canada ; le PPTC 043, PPTC 042 en anglais, sert seulement aux demandes déposées à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
- Deux photos de passeport identiques, prises par un photographe commercial (oui, même pour les nouveau-nés — une certaine variation d'expression est acceptée, et bébé peut être photographié assis dans un siège d'auto, une couverture blanche derrière la tête)
- Signatures de tous les parents ou tuteurs légaux de l'enfant (si vous ne savez pas où se trouve l'autre parent, communiquez avec Passeport Canada ; si un parent est décédé, joignez le certificat de décès)
- Le certificat de naissance
Coût : 58,50 $ (tarif en vigueur depuis la hausse du 31 mars 2026). Délai : 10 jours ouvrables si vous déposez la demande dans un bureau des passeports, 20 jours ouvrables par la poste ou dans un centre Service Canada ordinaire, plus le délai postal. Une exception : un enfant de 15 ans et moins peut entrer aux États-Unis ou revenir au Canada par voie terrestre ou maritime avec son certificat de naissance, sans passeport.
Mon bébé est né à l'étranger. Quelles démarches au Canada ?
Si au moins un parent est Canadien, demandez un certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté canadienne) — il confirme que l'enfant est Canadien par filiation.
Coût : 75 $. Le délai de traitement varie : consultez l'estimation à jour dans les délais de traitement d'IRCC avant de déposer votre demande. Avec ce certificat, vous pouvez demander un passeport canadien.
Votre enfant doit aussi être inscrit à la RAMQ au Québec : suivez la démarche de la RAMQ.
Changement important : la limite de première génération sur la citoyenneté par filiation a été retirée ou assouplie par le projet de loi C-3, en vigueur depuis le 15 décembre 2025. Un enfant né à l'étranger d'un parent canadien avant le 15 décembre 2025 est, dans la plupart des cas, automatiquement citoyen, peu importe la génération. Un enfant né à partir de cette date ne peut hériter de la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération que si son parent canadien a passé au moins 1 095 jours (environ trois ans) au Canada avant la naissance. Le sujet étant récent et technique, des conseils juridiques valent la peine pour votre situation précise.
Mon bébé est-il couvert par la RAMQ pendant le délai de carence ?
Selon les conditions d'admissibilité de la RAMQ, un enfant né au Québec est admissible et inscrit automatiquement à l'assurance maladie si ses parents sont admissibles au moment de sa naissance : il n'y a pas de démarche à faire. Et le délai de carence ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans.
Si vous êtes vous-même encore dans votre délai de carence, les soins et services nécessaires liés à la grossesse et à l'accouchement sont tout de même gratuits.
Un enfant de moins de 18 ans qui est au Québec pour plus de 6 mois fait aussi partie des personnes qui peuvent être admissibles, selon son statut.
Ces règles peuvent changer : vérifiez votre situation sur le site de la RAMQ.
8. Voir aussi
Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :
- Obtenir votre carte d'assurance maladie (RAMQ) — pour inscrire le nouveau-né au régime public dès la naissance.
- L'allocation famille au Québec — l'aide financière qui débute après l'enregistrement de la naissance.
- Demander votre numéro d'assurance sociale (NAS) — comment obtenir le NAS du nouveau-né.
- Garderie subventionnée au Québec : comment obtenir une place — commencez tôt la recherche de garderie, car les listes d'attente sont longues à la fin du congé parental.
9. Sources officielles
Pour des informations officielles :
Note de l'auteure : Faites les dans les premières semaines. Une déclaration retardée retarde aussi vos allocations — et l'Allocation famille n'est versée rétroactivement que pour 11 mois au maximum. Demandez de l'aide si nécessaire.