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Le français au QuébecGuides · Chapitre II

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Chapitre II · IntermédiaireNiveau 7

228Guide · Niveau 7

Faillite et insolvabilité au Québec : vos options

Quand les dettes deviennent ingérables : la différence entre la proposition de consommateur et la faillite, et à qui parler.

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4 min de lecture · 754 mots

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Faillite et insolvabilité au Québec : vos optionsGuide 228

Personne consultant un conseiller au sujet de ses dettes

Des solutions encadrées existent quand les dettes deviennent ingérables.

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1. Être endetté n'est pas une honte — et il existe des solutions encadrées

Tomber dans les dettes peut arriver à n'importe qui, surtout en début de vie au Québec : coût de la vie sous-estimé, perte d'emploi, urgence familiale. Si vous n'arrivez plus à payer vos dettes, sachez deux choses. D'abord, vous n'êtes pas seul, et ce n'est pas un crime. Ensuite, la loi canadienne prévoit des solutions encadrées pour repartir à neuf. Ce guide explique les deux principales — la proposition de consommateur et la faillite — pour que vous compreniez avant d'en parler à un professionnel.

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2. La proposition de consommateur

La est souvent la première option à envisager, avant la faillite. Elle permet de regrouper toutes vos dettes en une seule entente de remboursement, où vous payez un montant réduit, établi selon votre budget, plutôt que le minimum exigé par vos cartes. Pour mieux cerner ce que vous pouvez rembourser chaque mois, notre planificateur de budget peut vous aider — et notre calculateur d'intérêts composés vous montrera l'impact réel des intérêts sur vos dettes. Une fois acceptée, elle gèle les intérêts et arrête les appels des créanciers et des agences de recouvrement. Vous gardez vos biens. Elle doit être déposée par un syndic autorisé en insolvabilité, et elle laisse une trace au dossier de crédit pendant un certain temps.

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3. La faillite

La faillite est la solution de dernier recours, quand rembourser même une partie des dettes est impossible. Elle vise à éliminer la plupart des dettes pour offrir un nouveau départ financier. En échange, vous pourriez devoir céder certains biens, selon des règles précises, et respecter des obligations pendant la procédure. Elle a un effet plus marqué et plus long sur le dossier de crédit que la proposition. Comme la proposition, elle passe obligatoirement par un syndic autorisé en insolvabilité. Ce n'est pas un échec moral : c'est un mécanisme légal prévu pour ces situations.

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4. Proposition ou faillite : un coup d'œil

Voici les grandes différences entre les deux options :

Proposition de consommateurFaillite
Les dettesVous en remboursez une partieLa plupart sont éliminées
Vos biensVous les gardezVous pourriez en céder
Trace au créditPlus courtePlus longue
Intérêts et appelsGelés / arrêtésGelés / arrêtés
Qui s'en occupeSyndic autorisé en insolvabilitéSyndic autorisé en insolvabilité

Les montants exacts, les durées et les biens concernés dépendent de votre situation et changent selon les règles en vigueur. Ne vous fiez pas à un chiffre vu en ligne : faites évaluer votre cas par un syndic autorisé en insolvabilité, dont la première consultation est généralement gratuite et sans obligation.

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5. Questions fréquentes

Voici les questions les plus fréquentes sur l'insolvabilité au Québec.

Par où commencer ?
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Deux points de départ gratuits et sans pression : une ACEF de votre région pour de l'aide budgétaire et un regard neutre, et un syndic autorisé en insolvabilité pour une première consultation gratuite si vos dettes sont lourdes. Vous trouvez un syndic par le registre fédéral du Bureau du surintendant des faillites. Parlez à quelqu'un avant de manquer d'autres paiements — plus tôt, c'est plus facile.

Est-ce que ça affecte mon statut d'immigration ?
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L'insolvabilité est une question financière, pas criminelle, et c'est un processus légal encadré. Si vous craignez son interaction avec une situation d'immigration précise, demandez à un professionnel de l'immigration — mais ne renoncez pas à l'aide par peur. Crouler sous les dettes n'aide personne, y compris votre dossier.

Vais-je perdre ma maison ou ma voiture ?
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Pas automatiquement. Une proposition de consommateur permet généralement de garder vos biens. En faillite, certains biens peuvent être touchés, mais il existe des règles et des exemptions. C'est exactement le genre de question à poser à un syndic lors de la première rencontre gratuite, avec vos vrais chiffres — pas à deviner sur un forum en ligne.

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6. Voir aussi

Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :


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Note de l'auteure : la pire décision face aux dettes, c'est de ne rien faire et d'espérer que ça passe. Les intérêts, eux, ne dorment jamais. Un appel gratuit — à une ACEF ou à un syndic — vous redonne le contrôle et, souvent, beaucoup d'espace pour respirer. Vous méritez un nouveau départ.

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Guide 228 / 238 · p. 459–460 / 480
Faillite et insolvabilité au Québec : vos options — Livre V · Guides | VieauQc