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Le français au QuébecGuides · Chapitre II

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Chapitre II · IntermédiaireNiveau 7

226Guide · Niveau 7

Hausse de loyer abusive ? L'évaluer avec l'outil du TAL

Comment savoir si votre loyer ou votre hausse de loyer est raisonnable, grâce à l'outil de calcul du Tribunal administratif du logement.

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Hausse de loyer abusive ? L'évaluer avec l'outil du TALGuide 226

Calcul d'une hausse de loyer

L'outil du TAL aide à évaluer si une hausse de loyer est raisonnable.

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1. Au Québec, vous avez un mot à dire sur votre loyer

Beaucoup de nouveaux arrivants paient une hausse de loyer sans savoir qu'ils pouvaient la discuter, ou acceptent un loyer de départ trop élevé sans le vérifier. Au Québec, le loyer n'est pas totalement libre : le (TAL) encadre les hausses et publie chaque année des paramètres de calcul ainsi qu'un outil en ligne pour estimer une augmentation juste. Vous n'êtes pas obligé d'accepter une hausse simplement parce qu'elle est écrite sur un avis.

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2. L'outil de calcul du TAL

Le TAL met à la disposition des locataires et des propriétaires un outil de calcul en ligne pour estimer une hausse de loyer raisonnable. L'estimation tient compte de plusieurs facteurs : l'évolution générale des prix, les dépenses d'entretien et de gestion, les taxes, les assurances et les travaux majeurs.

Pour 2026, le TAL a fixé un pourcentage de base d'environ 3,1 % pour un bail qui commence entre avril 2026 et avril 2027 ; ce paramètre change chaque année. Ne retenez pas le chiffre par cœur : entrez vos données réelles dans l'outil officiel sur tal.gouv.qc.ca pour une estimation propre à votre logement. Notre calculateur d'augmentation de loyer vous permet aussi d'estimer rapidement la hausse maximale raisonnable selon les paramètres du TAL.

FacteurImpact sur le loyer
Superficie du logementPlus grand = loyer plus élevé
Quartier et villeZones centrales = loyer plus élevé
État et rénovations récentesRénové = loyer plus élevé
Services inclus (chauffage, eau chaude)Inclus = loyer plus élevé
Nombre de piècesDirectement proportionnel
Année de constructionMoins d'impact si bien entretenu
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3. Refuser une hausse : ce qui se passe vraiment

Quand votre propriétaire vous envoie un avis de modification du bail avec une hausse, vous avez un délai pour répondre, généralement un mois après réception de l'avis. Vous pouvez accepter, refuser, ou quitter le logement. Point important : si vous refusez la hausse mais voulez rester, vous restez dans votre logement, et c'est au propriétaire de s'adresser au TAL pour faire fixer le loyer.

Le silence n'est pas neutre : si vous ne répondez pas dans le délai, on considère souvent que vous avez accepté la hausse. Répondez toujours par écrit et gardez une copie.

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4. Où obtenir de l'aide gratuite

Vous n'avez pas à affronter ça seul. Les comités logement, présents dans la plupart des régions, offrent gratuitement de l'information et un accompagnement aux locataires : ils peuvent vous aider à comprendre un avis, à calculer une hausse et à rédiger une réponse. Le RCLALQ (regroupement des comités logement) est une bonne porte d'entrée. Le TAL lui-même offre de l'information générale.

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5. Questions fréquentes

Voici les questions les plus fréquentes sur l'évaluation du loyer.

Mon propriétaire peut-il m'expulser si je refuse la hausse ?
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Non — refuser une hausse de loyer est votre droit et n'est pas, en soi, un motif d'expulsion. Si vous refusez et voulez rester, vous gardez votre logement, et le propriétaire doit s'adresser au TAL s'il veut le loyer plus élevé. Méfiez-vous des pressions ou des menaces : un comité logement peut vous aider.

Je viens de signer un loyer qui me semble trop cher. Trop tard ?
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Peut-être pas — mais il faut agir vite. Si le loyer est bien au-dessus du loyer le plus bas des 12 derniers mois (indiqué à la clause G), un nouveau locataire peut s'adresser au TAL pour faire fixer le loyer — mais le délai est généralement de dix jours seulement après la signature du bail (deux mois si le propriétaire n'a pas rempli la clause G ou y a inscrit un montant faux). Contactez tout de suite un comité logement pour vous faire aider — passé ce délai, cette option est essentiellement fermée.

L'outil du TAL donne-t-il un chiffre obligatoire ?
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Non — c'est une estimation pour guider une négociation juste, pas une décision obligatoire. Seul le TAL, dans une décision formelle, fixe un loyer en cas de litige. Mais l'estimation est un point de référence neutre solide quand vous discutez avec votre propriétaire.

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6. Voir aussi

Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :


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Note de l'auteure : avant d'accepter une hausse ou un loyer de départ, passez cinq minutes dans l'outil du TAL et lisez la clause G de votre bail. Ces deux gestes simples vous donnent un pouvoir de négociation que beaucoup de locataires ignorent — et, sur un an, ça représente souvent des centaines de dollars.

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Guide 226 / 238 · p. 455–456 / 480
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