Chapitre VI · Démarches et consultationsC1
173Dialogue · C1
Visiter un logement à louer
Situation
Vous discutez les conditions avant de signer. Version avancée : négocier et connaître ses droits.
Les rôles
- VousÉcouter
L'appartement me plaît. Avant de m'engager, j'aimerais clarifier quelques points du bail.
- Le propriétaireÉcouter
Allez-y, je préfère qu'on soit clairs dès le départ.
- VousÉcouter
Je vois une clause qui interdit toute sous-location. Or, la loi québécoise me donne ce droit sous conditions.
- Le propriétaireÉcouter
Vous avez raison, c'est une vieille clause. On peut la reformuler pour qu'elle respecte la loi.
- VousÉcouter
Merci. Et la cession de bail, c'est bien différent de la sous-location, n'est-ce pas ?
- Le propriétaireÉcouter
Exact : la cession transfère le bail définitivement, la sous-location est temporaire. Les deux sont encadrées par la loi.
- VousÉcouter
Parfait. Et concernant l'augmentation de loyer, sur quelle base sera-t-elle calculée à la reconduction ?
- Le propriétaireÉcouter
Je m'aligne sur les taux suggérés par le Tribunal administratif du logement.
- VousÉcouter
Très bien, c'est rassurant. Et l'état des lieux à l'entrée, on le fait ensemble par écrit ?
- Le propriétaireÉcouter
Absolument. On note tout, photos à l'appui, pour éviter les litiges au départ.
- VousÉcouter
Êtes-vous d'accord pour annexer cet état des lieux au bail, signé par nous deux ?
- Le propriétaireÉcouter
Oui, on le signe et chacun en garde une copie. C'est plus sûr pour tout le monde.
- VousÉcouter
Autre point : exigez-vous une assurance habitation de ma part ?
- Le propriétaireÉcouter
Je la recommande fortement ; beaucoup de propriétaires l'inscrivent même comme condition au bail.
- VousÉcouter
C'est raisonnable, je compte en prendre une de toute façon. Y a-t-il un rangement au sous-sol ?
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Visiter un logement à louerDialogue 173
- Le propriétaireÉcouter
Oui, un casier par logement, inclus. Le stationnement, lui, est en supplément.
- VousÉcouter
C'est exactement ce que je souhaitais. Une dernière chose : les réparations urgentes, quel est le délai d'intervention ?
- Le propriétaireÉcouter
Sous vingt-quatre heures pour tout ce qui touche au chauffage ou à la plomberie.
- VousÉcouter
Et pour les réparations non urgentes, je vous joins comment ?
- Le propriétaireÉcouter
Par texto ou courriel, je réponds dans la journée en général.
- VousÉcouter
Très bien. Et pourrez-vous me fournir des reçus de loyer si j'en ai besoin pour mes impôts ?
- Le propriétaireÉcouter
Bien sûr, sur demande. Je les prépare sans problème.
- VousÉcouter
Dernière question : si je veux quitter à la fin du bail, quel préavis dois-je donner ?
- Le propriétaireÉcouter
Vous recevrez un avis de reconduction, et vous avez un délai prévu par la loi pour répondre. Je vous l'expliquerai le moment venu.
- VousÉcouter
Parfait, c'est très clair.
- VousÉcouter
Impeccable. Vous semblez être un propriétaire sérieux, ça compte beaucoup.
- Le propriétaireÉcouter
J'essaie de bien faire les choses. Un bon locataire mérite un bon proprio.
- VousÉcouter
On est sur la même longueur d'onde. Reformulez la clause de sous-location et je signe avec plaisir.
- Le propriétaireÉcouter
Marché conclu. C'est agréable de louer à quelqu'un qui connaît ses droits.
Vocabulaire
- une clausea clause
- la sous-locationsubletting
- la reconduction du baillease renewal
- le Tribunal administratif du logementthe rental board— Tribunal qui régit les loyers au Québec
- le délai d'interventionthe response time
- connaître ses droitsto know one's rights
Point de culture
Les droits des locataires sont solidement protégés au Québec par le Tribunal administratif du logement (TAL). Connaître ses droits (sous-location, encadrement des hausses de loyer) est un atout réel à la signature d'un bail.
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