Faux CSQ : une ex-employée du ministère accusée

La nouvelle. Le 6 novembre, Emploi et Développement social Canada (EDSC), le ministère fédéral responsable du Programme des travailleurs étrangers temporaires, a annoncé des changements au volet des postes à bas salaires. Selon le communiqué d'EDSC, certains s'appliquent depuis ce jour-là, et d'autres sont seulement proposés pour le 1er mars 2027. Le communiqué ne parle pas des volets des postes à hauts salaires ni des volets agricoles.

Rappel : qu'est-ce qu'une EIMT. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire dans ce programme, l'employeur demande d'abord une évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT). Elle sert à montrer qu'il a besoin de cette personne. Au Québec, le travailleur doit aussi faire une demande de sélection temporaire auprès du gouvernement du Québec avant de demander son permis de travail au fédéral, selon la page de Québec sur les autorisations.

Ce qui s'applique depuis le 6 novembre. Les demandes d'EIMT pour des postes à bas salaires présentées à partir de cette date peuvent durer jusqu'à deux ans, au lieu d'un an. Le communiqué ne dit pas si la durée des permis de travail suivra. La règle qui bloque les demandes dans les régions métropolitaines où le chômage atteint 6 % ou plus reste en place, avec des exceptions pour des secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction et la transformation des aliments. Le personnel de l'éducation de la petite enfance s'ajoute à ces exceptions.

Ce qui est proposé pour mars 2027. La ministre propose d'autres changements à partir du 1er mars 2027, mais seulement dans les provinces et territoires qui choisiront d'y participer. Dans les grandes régions métropolitaines, de plus de 250 000 habitants, où le chômage est sous 6 %, les employeurs n'auraient accès qu'à certaines professions ciblées. Dans les communautés rurales, ils garderaient l'accès à toutes les professions du volet. Les provinces qui le demandent pourraient aussi permettre aux employeurs de certaines communautés de compter jusqu'à 15 % de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire dans leur effectif, au lieu de 10 %. Le communiqué ne dit pas si le Québec participera.

Pour les travailleurs. Le budget fédéral de 2026 prévoit 82 millions de dollars sur quatre ans pour le Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui aide les travailleurs étrangers temporaires à comprendre leurs droits et à les faire respecter. Le communiqué rappelle aussi qu'un employeur qui ne respecte pas les règles peut recevoir une amende allant jusqu'à 1 million de dollars par année et être exclu du programme, temporairement ou pour de bon.

Bon à savoir pour les nouveaux arrivants. Ces changements visent surtout les demandes des employeurs. Si vous travaillez déjà au Québec avec un permis lié à un employeur, rien dans le communiqué ne modifie votre permis actuel. Au Québec, vous avez les mêmes droits au travail que les autres salariés : notre guide sur les normes du travail les résume. Notre guide sur le permis de travail au Québec explique les différents types de permis.

Liens utiles :

• Le gouvernement du Canada annonce des réformes ciblées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (EDSC) ↗
• Obtenir les autorisations pour travailler temporairement au Québec ↗

Ce qui change. Depuis le 3 novembre 2026, de nouvelles règles encadrent la demande d'asile présentée depuis le Canada. Le gouvernement fédéral a modifié le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, selon le document d'information d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le but annoncé : un traitement plus rapide et plus prévisible. La mesure est fédérale : elle s'applique donc partout au Canada, Québec compris. Une demande jugée recevable est ensuite déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) pour une audience.

Les étapes, dans l'ordre. Vous indiquez d'abord dans le portail d'IRCC que vous voulez demander l'asile, puis vous allez à une entrevue en personne. C'est à cette entrevue que vous présentez officiellement votre demande, et l'agent décide si elle est recevable, explique la page « Commencer une demande d'asile depuis le Canada ». Chaque personne doit téléverser une copie de son passeport, de son document de voyage ou d'une autre pièce d'identité. Les preuves du risque que vous courez peuvent être ajoutées plus tard. Un seul compte suffit pour toute la famille, et vous apportez vos passeports originaux à l'entrevue. Si vous ne vous y présentez pas, IRCC ferme votre dossier ; vous pourrez faire une nouvelle demande plus tard.

Le délai de 60 jours. Si votre demande est recevable, vous recevez un « Avis précisant la date limite pour la demande ». Il vous donne 60 jours pour terminer la demande en ligne et envoyer les documents exigés. Le document d'information d'IRCC ajoute qu'une seule prolongation de 30 jours peut être accordée si vous la demandez. Notez bien la date de votre avis dès que vous le recevez.

Si vous aviez déjà commencé. Une demande déjà présentée sera traitée de la façon habituelle, indique la page « Demander l'asile au Canada ». Si vous aviez commencé une demande dans le portail avant le 3 novembre sans la soumettre, vos renseignements personnels sont sauvegardés, mais vous devez répondre à de nouvelles questions et revoir vos réponses.

Frontière, délai d'un an et permis de travail. Pour les personnes visées par l'Entente sur les tiers pays sûrs, la pratique ne change pas, mais le délai de 14 jours prévu par le Protocole additionnel commence au moment où la demande en ligne est soumise. Le règlement prévoit aussi des exceptions aux nouvelles règles d'irrecevabilité : pour les mineurs non accompagnés, et pour les personnes qui s'inscrivent dans le portail en ligne et y indiquent leur intention de demander l'asile pendant leur première année au Canada. Enfin, la façon actuelle de délivrer les permis de travail devient permanente : un demandeur admissible peut recevoir un permis après avoir soumis une demande complète.

Mineurs et personnes vulnérables. Un représentant désigné doit être nommé pour les personnes de moins de 18 ans et pour celles qui ne peuvent pas bien comprendre la procédure. Le règlement précise son rôle et le moment où sa désignation prend fin. Il clarifie aussi le sort des demandes retirées ou abandonnées, et empêche qu'une demande restée inactive soit déférée à la CISR.

Bon à savoir pour les nouveaux arrivants. Une demande d'asile est une démarche juridique aux conséquences importantes : avant chaque étape, lisez la page officielle d'IRCC et faites-vous aider. Notre guide explique comment obtenir de l'aide juridique gratuite au Québec. Pour le reste du parcours (audience, recours, services offerts au Québec), consultez notre guide Demander l'asile au Québec ; en cas d'écart avec les nouvelles règles, la page d'IRCC fait foi. Pour la santé pendant l'attente, voyez les soins de santé pour les demandeurs d'asile.

Ce qui est ouvert. Le gouvernement fédéral a lancé le 27 octobre la période de demande du programme Emplois d'été Canada pour l'été 2027, annonce le communiqué d'Emploi et Développement social Canada. Le programme aide des employeurs à embaucher des jeunes de 15 à 30 ans pour un emploi d'été payé. Les employeurs ont jusqu'au 3 décembre 2026, 23 h 59, heure du Pacifique, pour déposer leur demande. C'est un programme fédéral : il s'applique partout au Canada, Québec compris.

Qui peut demander. Trois types d'employeurs sont admissibles : les organismes sans but lucratif (OSBL), les employeurs du secteur public et les entreprises privées qui ont 50 employés à temps plein ou moins. Selon le document d'information sur Emplois d'été Canada 2027, on compte les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine au Canada, au moment de la demande.

Ce que le programme paie. Pour un employeur public ou privé, la subvention couvre 50 % du salaire minimum de la province, donc celui du Québec pour un emploi au Québec. Un OSBL peut recevoir jusqu'à 100 % du salaire minimum, plus les charges obligatoires de l'employeur, comme l'assurance-emploi et le Régime de rentes du Québec. L'emploi doit être à temps plein, de 30 à 40 heures par semaine, et durer de 6 à 16 semaines de suite ; le document d'information place la période de travail entre le 19 avril et le 28 août 2027. Attention : les demandes dépassent l'argent disponible. Une demande admissible n'est donc pas forcément acceptée, et l'aide d'une année ne garantit rien pour la suivante.

Comment présenter la demande. La demande se fait en ligne, sur le portail Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Lisez d'abord le guide du demandeur, accessible depuis la page du programme Emplois d'été Canada. Pour 2027, le gouvernement donne la priorité aux emplois liés à la construction, à l'environnement et au climat, aux compétences numériques ou à l'intelligence artificielle, ainsi qu'aux OSBL qui servent des communautés qui ont peu accès aux services. Service Canada informera les employeurs de la réponse à partir d'avril 2027. Vous dirigez un organisme et cherchez d'autres aides ? Lisez notre article sur les subventions pour les organismes communautaires au Québec.

Pour les jeunes qui cherchent un emploi. Les jeunes n'ont rien à déposer maintenant. Tous les postes financés par le programme sont affichés automatiquement sur le Guichet-Emplois, section jeunesse, qui existe aussi en application mobile. C'est là qu'il faudra chercher une fois les projets acceptés.

Bon à savoir pour les nouveaux arrivants. Tous les jeunes ne peuvent pas occuper ces emplois. La page du programme destinée aux jeunes, mise à jour pour l'été 2026, précise qu'il faut être citoyen canadien, résident permanent ou avoir obtenu officiellement la protection de réfugié au Canada, et avoir le droit de travailler au Canada. Il faut aussi un numéro d'assurance sociale valide au début de l'emploi. Un étudiant étranger, ici temporairement pour ses études, ne peut pas y participer. Vérifiez cette page de nouveau au printemps, au cas où les règles de 2027 changeraient. Vous n'avez pas encore de NAS ? Notre guide explique comment obtenir votre numéro d'assurance sociale.