Aller au contenu
Sommaire

Le français au QuébecGuides · Chapitre II

Version web
vieauqc.com

Chapitre II · IntermédiaireNiveau 7

224Guide · Niveau 7

Travailleur autonome au Québec : s'inscrire et facturer

Travailleur autonome au Québec : quand s'immatriculer, le seuil de 30 000 $ pour la TPS/TVQ, vos impôts, la facturation, et incorporer ou non.

Niveau 7Travail et carrièreGuides provinciaux

6 min de lecture · 1160 mots

Dans ce guide

  1. 1.Vérifier si vous devez vous immatriculer au Registraire des entreprises (nom d'entreprise distinct)
  2. 2.Vous immatriculer et obtenir votre NEQ, si c'est requis
  3. 3.Ouvrir un compte bancaire distinct pour votre activité
  4. 4.Évaluer si vous atteignez le seuil de 30 000 $ et vous inscrire à la TPS/TVQ au besoin
  5. 5.Mettre en place une facturation et un suivi des dépenses
  6. 6.Mettre de l'argent de côté à chaque paiement pour l'impôt et le RRQ
  7. 7.Déclarer votre revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus
vieauqc.com451

Simplifiez votre vie au Québec · Simplify your life in Quebec

vieauqc.com

Travailleur autonome au Québec : s'inscrire et facturerGuide 224

Travailleur autonome au Québec : immatriculation, facturation et impôts

Travailler à son compte au Québec : ce qu'il faut mettre en place dès le départ.

Écouter

1. Êtes-vous travailleur autonome ?

Vous êtes si vous offrez vos services à votre compte, sans lien d'employeur : consultation, métiers, création, livraison, plateformes numériques, petite entreprise de services. La différence avec un salarié est réelle : personne ne retient d'impôt ni de cotisations sur vos revenus, vous fixez en partie votre façon de travailler, et c'est vous qui assumez le risque et les dépenses. Cette liberté vient avec des responsabilités : déclarer tous vos revenus, mettre de l'argent de côté pour l'impôt, et parfois vous immatriculer. Ce guide couvre les gestes de base ; pour un projet complexe, un comptable est un bon investissement.

Écouter

2. Devez-vous vous immatriculer ?

Cela dépend du nom sous lequel vous travaillez. Si vous exercez sous votre propre nom et prénom — par exemple Marie Tremblay, consultante — l' au n'est généralement pas obligatoire. Si vous utilisez un nom d'entreprise distinct — par exemple Studio Créatif Boréal — vous devez vous immatriculer, habituellement dans les 60 jours. L'immatriculation vous donne un et rend votre entreprise officielle. C'est une étape distincte de l'inscription aux taxes, qu'on voit plus loin. En cas de doute sur votre obligation, vérifiez sur le site du Registraire des entreprises.

Écouter

3. La TPS et la TVQ : le seuil de 30 000 $

Tant que vos revenus d'entreprise restent sous 30 000 $ sur une période de douze mois, vous êtes considéré comme un petit fournisseur : vous n'êtes pas obligé de facturer la TPS et la TVQ. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, facturer ces taxes à vos clients, puis les remettre à Revenu Québec. Vous pouvez aussi choisir de vous inscrire volontairement avant d'atteindre le seuil : cela vous permet de récupérer les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise. Pour bien comprendre le fonctionnement de ces taxes, voyez notre guide sur la TPS et la TVQ.

Écouter

4. Vos impôts de travailleur autonome

Vous déclarez votre revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus — comme les salariés déclarent leur salaire — mais avec des règles propres. Vous payez de l'impôt sur votre bénéfice net : vos revenus moins vos dépenses d'entreprise légitimes (matériel, portion du loyer et d'internet utilisée pour le travail, déplacements, honoraires professionnels). Gardez toutes vos factures. Vous payez aussi la totalité de la cotisation au RRQ — les deux parts — puisqu'il n'y a pas d'employeur. Si votre impôt à payer devient important, Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada peuvent exiger des — des versements d'impôt en cours d'année.

Écouter

5. Facturer et tenir vos livres

Une bonne organisation vous évite bien des ennuis. Émettez une facture claire pour chaque contrat : votre nom ou celui de l'entreprise, la date, la description du service, le montant, et les taxes avec vos numéros si vous y êtes inscrit. Ouvrez un compte bancaire distinct pour votre activité : cela sépare nettement l'argent personnel de l'argent d'entreprise et simplifie tout au moment des impôts. Conservez vos factures, reçus de dépenses et relevés pendant plusieurs années — ils appuient vos déductions en cas de vérification. Un simple tableur suffit au début ; un logiciel de comptabilité devient utile en grandissant.

Écouter

6. Entreprise individuelle ou incorporation ?

Deux formes reviennent souvent. Pour la plupart des personnes qui débutent à leur compte, l'entreprise individuelle est le point de départ logique : simple à démarrer et peu coûteuse, mais vos dettes d'entreprise sont vos dettes personnelles. On envisage l'incorporation — une société par actions distincte qui protège mieux votre patrimoine — quand les revenus, les risques ou les besoins fiscaux le justifient, une décision à valider avec un comptable.

Entreprise individuelleIncorporation
DémarrageSimple, peu de fraisPlus complexe et coûteux
ResponsabilitéDettes d'entreprise = personnellesPatrimoine personnel mieux protégé
ImpôtBénéfice ajouté à votre revenuTaux et souplesse distincts
AdministrationLégèrePlus lourde (rapports annuels)
Idéal pourDébuter à son compteRevenus, risques ou besoins fiscaux plus élevés
Écouter

7. Votre liste d'actions

Voici les étapes concrètes pour vous lancer à votre compte du bon pied.

Vérifier si vous devez vous immatriculer au Registraire des entreprises (nom d'entreprise distinct)
Vous immatriculer et obtenir votre NEQ, si c'est requis
Ouvrir un compte bancaire distinct pour votre activité
Évaluer si vous atteignez le seuil de 30 000 $ et vous inscrire à la TPS/TVQ au besoin
Mettre en place une facturation et un suivi des dépenses
Mettre de l'argent de côté à chaque paiement pour l'impôt et le RRQ
Déclarer votre revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus
Écouter

8. Questions fréquentes

Voici les questions les plus fréquentes des travailleurs autonomes au Québec.

Je travaille sous mon propre nom. Dois-je quand même m'immatriculer ?
Écouter

Habituellement non. Une personne qui exerce sous son propre nom et prénom n'a généralement pas à s'immatriculer au Registraire des entreprises. Vous devez vous immatriculer dès que vous utilisez un nom d'entreprise distinct. Notez que c'est distinct des obligations fiscales : même sans immatriculation, vous devez déclarer tous vos revenus et, au-delà de 30 000 $, vous inscrire à la TPS/TVQ. En cas de doute, confirmez sur le site du Registraire.

Je gagne un petit revenu d'appoint en plus de mon emploi. Dois-je le déclarer ?
Écouter

Oui. Tout revenu de travail autonome est imposable, dès le premier dollar, même si c'est une activité d'appoint en plus d'un emploi salarié. Vous le déclarez comme revenu d'entreprise et pouvez déduire les dépenses liées. Vous n'avez pas à facturer la TPS/TVQ tant que vous ne dépassez pas 30 000 $, mais l'obligation de déclaration n'a aucun minimum. Gardez un relevé simple de ce que vous gagnez et dépensez pour cette activité.

Je conduis pour une application ou je livre des repas. Suis-je travailleur autonome ?
Écouter

Dans la plupart des cas, oui : les chauffeurs et livreurs de plateformes sont habituellement considérés comme des travailleurs autonomes, et non des salariés. La plateforme ne retient donc rien, et les mêmes règles s'appliquent : déclarez tous vos revenus, déduisez les dépenses admissibles (une portion des frais de véhicule, l'essence, le téléphone), mettez de l'argent de côté pour l'impôt, et surveillez le seuil de 30 000 $ pour la TPS/TVQ. Tenez un carnet de vos trajets et dépenses ; c'est la base de vos déductions.

Écouter

9. Voir aussi

Ces guides apparentés peuvent vous être utiles :

Écouter

Écouter

Note de l'auteure : se lancer à son compte au Québec est plus accessible qu'on le croit — souvent, aucune immatriculation n'est requise pour commencer sous son propre nom. Le vrai piège n'est pas la paperasse, c'est l'impôt qu'on oublie de provisionner. Prenez une habitude dès le premier contrat : à chaque paiement reçu, virez une part dans un compte à part. Le reste — factures propres, dépenses notées, seuil de taxes surveillé — devient facile quand cette base est en place.

Version web

vieauqc.com452

Simplifiez votre vie au Québec · Simplify your life in Quebec

Guide 224 / 238 · p. 451–452 / 480
Travailleur autonome au Québec : s'inscrire et facturer — Livre V · Guides | VieauQc